Wc partie commune
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour, lors d'une AG concernant le vote pou la suppression du wc commun du dernier étage, 170/1026 ont voté pour, 649/1026 ont voté contre, 205/1026 se sont abstenu.
pourtant 4 mois après, le wc a non seulement été démonté mais il a été coulé du ciment dans la canalisation le condamnant définitivement sur décision du conseil syndical et malgré mes mails au syndic rappelant que je m'y opposais et que l'AG avait voté contre.
Quelle est la législation dans ce cas ?
, avec mes remerciements,
pourtant 4 mois après, le wc a non seulement été démonté mais il a été coulé du ciment dans la canalisation le condamnant définitivement sur décision du conseil syndical et malgré mes mails au syndic rappelant que je m'y opposais et que l'AG avait voté contre.
Quelle est la législation dans ce cas ?
, avec mes remerciements,
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1 réponse
Bonjour
Relisez bien le PV d'AG et interrogez les membres du conseil syndical
Après si c'est comme vous dite, il y a faute engageant la responsabilité du syndic
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/responsabilite-syndic-respect-decisions-prises-6600.htm
C'est un syndic profesionnel ou un bénévole ?
Commencez par mettre le syndic en demeure de remettre en état les WC en RAR...après vous pouvez poursuivre le syndic et/ou le syndicat devant le tribunal d'instance.
Il va s'ne dire qu'il faudra voter contre la facture l'année prochaine
Relisez bien le PV d'AG et interrogez les membres du conseil syndical
Après si c'est comme vous dite, il y a faute engageant la responsabilité du syndic
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/responsabilite-syndic-respect-decisions-prises-6600.htm
C'est un syndic profesionnel ou un bénévole ?
Commencez par mettre le syndic en demeure de remettre en état les WC en RAR...après vous pouvez poursuivre le syndic et/ou le syndicat devant le tribunal d'instance.
Il va s'ne dire qu'il faudra voter contre la facture l'année prochaine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre éclairage et réponse qui me permet de faire un courrier.
Vous faites un RAR au syndic en lui rappelant le PV de l'AG et en exigeant la remise en l'état immédiate et à défaut de réponse vous assignez le syndic de copropriété devant le juge de proximité...(le syndic seul puisque le seul écrit que vous avez est le PV de l'AG qu'il n'a pas respecté)
C'est ensuite que cela bougera car le syndic pour en être condamné va dire par écrit pourquoi il a agit et donc mouiller les membres du CS...