Copropriété

pull7 Messages postés 58 Statut Membre -  
 pull7 -
Bonjour,
Que se passe-t-il quand un copropriétaire refuse de signer le procès verbale de l'assemblée générale de copropriété?
Merci de vos réponse
Cordialement

3 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    A moins d'être assesseur ou président de séance, un copropriétaire lambda, n'a pas à signer un PV d'A. Gle. Si une personne autorisée à signer, ne le fait pas, la tenue de l'assemblée reste valable.

    Cdlt.
    0
  2. pull7 Messages postés 58 Statut Membre 1
     
    Merci beaucoup
    0

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