Copropriété
pull7
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Modifié par doris33 le 7/10/2015 à 16:47
pull7 - 8 oct. 2015 à 16:25
pull7 - 8 oct. 2015 à 16:25
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Rochat1
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7 oct. 2015 à 18:21
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Bonjour,
A moins d'être assesseur ou président de séance, un copropriétaire lambda, n'a pas à signer un PV d'A. Gle. Si une personne autorisée à signer, ne le fait pas, la tenue de l'assemblée reste valable.
Cdlt.
A moins d'être assesseur ou président de séance, un copropriétaire lambda, n'a pas à signer un PV d'A. Gle. Si une personne autorisée à signer, ne le fait pas, la tenue de l'assemblée reste valable.
Cdlt.
pull7
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8 oct. 2015 à 16:24
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Merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...