Bonjour,
Que se passe-t-il quand un copropriétaire refuse de signer le procès verbale de l'assemblée générale de copropriété?
Merci de vos réponse
Cordialement
3 réponses
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Date décroissante
Rochat1
Bonjour,
A moins d'être assesseur ou président de séance, un copropriétaire lambda, n'a pas à signer un PV d'A. Gle. Si une personne autorisée à signer, ne le fait pas, la tenue de l'assemblée reste valable.