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Ajout d'un compteur EDF suite à une division d'un lot en deux

SDCB Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 28 sept. 2015 à 13:58
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 sept. 2015 à 17:12
Bonjour,

Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété (8 copropriétaires).
L'un des copropriétaires a divisé l'un de ces lots en deux lots pour céer un appartement supplémentaire. Il s'en suit que ce copropriétaire a fait la demande de l'ajout d'un compteur à l'ERDF.
l'ERDF, suite à leur visite, a informé ce copropriétaire qu'il n'y avait pas suffisamment de place dans l'armoire des compteurs pour y ajouter un compteur supplémentaire et que cela entraîne le changement de l'armoire et la mise aux normes du contenu de l'armoire (remplacement des compteurs etc ...).
Ma question est de savoir à qui incombent ces frais : au copropriétaire demandeur ou à l'ensemble de la copropriété ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
28 sept. 2015 à 15:15
Bonjour
S'il a divisé sont lot l'AG a du voter son accord...ne serais ce que parce que cela suppose lam odification du règlemet de copro pour le barme des charges...N'avez vous pas indiqué que tous les frais sont à la charge du demandeur ?
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SDCB Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015
28 sept. 2015 à 17:01
Merci de votre réponse,

Cette division n'a pas été à l'odre du jour d'une AG et donc votée ...

Cette division a été faite avant que je ne soit syndic et je pense que le syndic précédent (pro) m'a fait passer toutes les AG, Aucune ne mentionne cette division.
Par ailleurs, le lotissement n'as pas été modifié dans le règlement de copropriété.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > SDCB Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015
Modifié par Xavier92100 le 28/09/2015 à 17:12
Sans mise à jour du RdC le lot reste non divisé et ses pb d'EDF ne concernent pas la copro !!!

Interrogez celui qui veut diviser...et convoquez(quasi à sa demande si vous vous débrouillez bien) une AG exceptionnelle : autorisation à donner à monsieur X de diviser son lot et de faire mettre en cohérence le règlement de copro !

En pareil cas on fait voter que tout est au frais de celui qui en bénéficie
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