Charges de copropriete
1janperre1
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour je possede un appartement en rez de chaussee avec un acces par mon jardin, des travaux dans l escalier qui se trouve sur l autre facade ont ete decides: pose d une rampe , je n utilise jamais celui ci puisque mon appartement n a aucun acces sur l escalier.dois je payer ces charges?et me donner les textes de lois d avance je vous remercie
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A moins que votre règlement de copropriété ne prévoit une partie commune spéciale qui serait à la charge exclusive des copropriétaires qui l'utilisent (peu probable), oui, vous devez quand même participer à cette dépense.
Et sans doute qu'un jour les appartements de l'autre façade participeront au ravalement de la votre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...