Toilettes partie communes

Ben - 30 sept. 2015 à 19:25
 Paris... - 5 oct. 2015 à 22:29
Bonjour,

Je suis propriétaire dans mon immeuble.
Au rez-de-chaussée il y a une loge de gardienne, un petit restaurant, et un WC commun.
La gardienne n'a pas de WC dans sa loge, elle utilise donc celui dit "commun". Le restaurateur qui vient d'arriver s'en sert aussi désormais pour lui et son épouse (pas pour ses clients).

Un conflit d'hygiène est né entre les restaurateurs et la gardienne, qui s'indigne auprès de nous qu'on lui "salit ses WC" à longueur de temps depuis l'arrivée du restaurateur. Elle aimerait pouvoir condamner ce WC pour son usage personnel, avec un cadenas.
Il existe par ailleurs 2 autres WC "communs" au 6ème étage avec ascenseur.

Au lieu du cadenas non règlementaire, tous les copropriétaires sont favorables à un changement d'affectation de cette partie commune en partie privative, pour apporter son soutien à notre gardienne face à un restaurateur peu soigneux, mais le syndic nous dit que le propriétaire du restaurant peut s'opposer, en tant que copropriétaire, à ce changement de partie commune, qui nécessiterait un vote à l'unanimité.
Que faire ?
Le fait de laisser 2 WC communs en libre accès au 6ème étage ne facilite-t-il pas les choses ?

Merci pour vos avis.

2 réponses

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
30 sept. 2015 à 22:34
Sauf à considérer que la perte de ces WC en tant que parties communes nécessaires au respect de la destination de l'immeuble, la décision d'aliéner se prend à la majorité de l'article 26 (et non à l'unanimité) :

Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :

a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;


Il suffit de mettre à l'ordre du jour une résolution proposant la vente pour un euro symbolique, il y aura bien sûr quelques frais (notaire, modification et publication du RDC...) mais c'est important une gardienne...
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Bonsoir,

Reportez-vous à votre Règlement de copropriété dans le descriptif des lots, il existe peut-être un droit à l'usage réservé au numéro lot du restaurant et/ou celui de la loge voire même à un appartement du Rez-de-chaussée, comme c'est souvent le cas !

Cordialement.
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