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asen92
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 29 sept. 2015 à 11:21
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andre78fr
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7 sept. 2015 à 18:26
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Normalement l'assemblée générale est annuelle et le budget doit être voté dans les six mois qui suivent la clôture des comptes...
asen92
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21 mai 2021
7 sept. 2015 à 18:49
7 sept. 2015 à 18:49
Bonsoir andre78fr,
Merci pour votre rapide réponse.
Notre dernière AG a eu lieu le 13 juin 2014.
La clôture des comptes doit avoir lieu fin mars 2015.
Ça laisse 3 mois au Syndic de régulariser les factures.
Donc le Syndic ne respecte pas les 6 mois.
Nous n'avons pas encore reçu la convocation pour cette AG.
Au pire, L'AG ne se fera pas avant début octobre 2015.
Que peut-on faire ?
Merci.
asen92
Merci pour votre rapide réponse.
Notre dernière AG a eu lieu le 13 juin 2014.
La clôture des comptes doit avoir lieu fin mars 2015.
Ça laisse 3 mois au Syndic de régulariser les factures.
Donc le Syndic ne respecte pas les 6 mois.
Nous n'avons pas encore reçu la convocation pour cette AG.
Au pire, L'AG ne se fera pas avant début octobre 2015.
Que peut-on faire ?
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andre78fr
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7 sept. 2015 à 20:27
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Lui mettre la pression, lui rappeler ses obligations, son contrat et la loi...
C'est plutôt au conseil syndical de le faire, puisqu'il doit aussi contrôler les comptes et préparer l'ordre du jour en concertation avec le syndic...
Si vraiment il ne réagit pas ou fait le mort faut passer aux recommandés et si ça dure encore 6 mois envisager le tribunal et l'administrateur.
Point important à vérifier : la date de fin de son mandat, l'AG doit impérativement être convoquée avant cette limite !!!
C'est plutôt au conseil syndical de le faire, puisqu'il doit aussi contrôler les comptes et préparer l'ordre du jour en concertation avec le syndic...
Si vraiment il ne réagit pas ou fait le mort faut passer aux recommandés et si ça dure encore 6 mois envisager le tribunal et l'administrateur.
Point important à vérifier : la date de fin de son mandat, l'AG doit impérativement être convoquée avant cette limite !!!
asen92
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21 mai 2021
28 sept. 2015 à 19:32
28 sept. 2015 à 19:32
Bonjour andre78fr
Je viens de recevoir un appel de fonds pour le 4ème trimestre de mon syndic.
Ce dernier n'a toujours pas convoqué le CS pour le contrôle des comptes 2014, donc pas programmé l'AG.
Je lui demande toute les semaines la date de ce contôle.
Peut-on verser le montant cet appel à un autre organisme que le syndic?
Cordialement.
asen92
Je viens de recevoir un appel de fonds pour le 4ème trimestre de mon syndic.
Ce dernier n'a toujours pas convoqué le CS pour le contrôle des comptes 2014, donc pas programmé l'AG.
Je lui demande toute les semaines la date de ce contôle.
Peut-on verser le montant cet appel à un autre organisme que le syndic?
Cordialement.
asen92
andre78fr
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5 décembre 2024
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28 sept. 2015 à 21:18
28 sept. 2015 à 21:18
Non... vous devez payer les appels de provisions au syndic même si l'AG est en retard.
Avez-vous vérifié la date de fin de mandat ?
Avez-vous vérifié la date de fin de mandat ?
asen92
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21 mai 2021
29 sept. 2015 à 10:23
29 sept. 2015 à 10:23
Bonjour andre,
Merci pour votre réponse.
La fin du mandat du syndic est écrit sur le PV de l'AG:
...
son mandat commencera le jour de la présente assemblée, et expirera lors de l'assemblée générale au cours de laquelle seront présentés les comptes de l'exercice 2014 et au plus tard le 30/06/2015, conformément au contrat joint à la présente convocation.
.....
Sur la convocation la durée n'est pas précisée.
Merci pour votre réponse.
La fin du mandat du syndic est écrit sur le PV de l'AG:
...
son mandat commencera le jour de la présente assemblée, et expirera lors de l'assemblée générale au cours de laquelle seront présentés les comptes de l'exercice 2014 et au plus tard le 30/06/2015, conformément au contrat joint à la présente convocation.
.....
Sur la convocation la durée n'est pas précisée.
andre78fr
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29 sept. 2015 à 11:21
29 sept. 2015 à 11:21
Donc le mandat est terminé, vous n'avez plus de syndic !!!
Vous n'avez pas à lui payer vos appels de provisions.
Le président ou n'importe quel copropriétaire peut convoquer une assemblée pour désigner un nouveau syndic.
Vous n'avez pas à lui payer vos appels de provisions.
Le président ou n'importe quel copropriétaire peut convoquer une assemblée pour désigner un nouveau syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...