Contestation du montant des charges

Nadine - 10 déc. 2015 à 15:05
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 déc. 2015 à 16:19
Bonjour,
Je ne sais pas si quelqu'un peut me renseigner mais je vous expose le litige qui m'oppose à mon syndic de copropriété dans l'espoir d'obtenir des pistes.
Mon immeuble dispose d'un ascenseur, or en novembre 2014, le prestataire chargé de l'entretien de cet appareil l'a mis à l'arrêt au motif qu'une pièce essentielle à la sécurité etait défaillante et nous a présenté une facture exorbitante de pres de 9000€ pour la remplacer. Vérification faite de notre contrat d'entretien il apparaît que la pièce en question fait partie de la liste des pièces prise en charge par le contrat en question. J'en informe donc le syndic, qui a son tour fait valoir auprès du prestataire en question que la réparation est à leur charge, que cela figure dans le contrat. De mauvaise fois, cet ascensoriste, nous affirme que la pièce n'étant plus fabriquée, il est nécessaire de revoir tout le système de sécurité de l'ascenseur et que cela ne saurait etre pris en charge par le contrat d'entretien, au passage il fait "un geste commercial" et revoit le montant de la facture à la baisse, soit 50% de remise sur le montant initial... Le syndic, sur la demande des copropriétaires, refuse et met en demeure l'ascensoriste de remplir ses obligations contractuelles, rien ne se passe. Le syndic laisse traîner. En juin 2015, une assemblée generale des copropriétaires se tient, à laquelle je ne peux assister. Le syndic maintient le budget annuel de l'immeuble, ascenseur compris, alors que celui ci est a l'arrêt complet et ne fait l'objet d'aucun entretien. Le premier appel trimestriel arrive et je paye mes charges de copropriété, le second appel arrive et l'ascenseur est toujours a l'arrêt depuis plusieurs mois, je paye mes charges en déduisant la part consacree a l'ascenseur et envoie un courrier à mon syndic, leur expliquant que l'ascenseur étant a l'arrêt sans entretien et les paiements au prestataire étant arrêtés de même par le syndic, je refuse de payer des charges d'ascenseur mais je m'engage à m'acquitter de toute somme qui serait justifiée par un appareil fonctionnel et entretenu ainsi que par une facture acquittée au prestataire. Le syndic ne répond pas a ce courrier. Au troisième appel je déduis à nouveau les charges d'ascenseur et je joins le meme courrier a mon paiement, cette fois en recommandé. Toujours aucune réaction du syndic. Entre temps je chute dans l'escalier de l'immeuble et me fracture le coccyx... Au quatrième appel je fais de meme, mais cette fois le syndic m'envoie un rappel pour impayé avec menace d'huissier, je réponds par courrier recommandé, selon le meme argumentaire, expliquant que je garde les sommes en question sous séquestre sur mon compte personnel, jusqu'à rétablissement de la situation, soit un ascenseur fonctionnel entretenu et des factures acquittées au prestataire, alors je m'engage à m'acquitter de toute somme légitimes concernant cet ascenseur. Le syndic ne me répond toujours pas et m'envoie un second rappel avant huissier.
Que puis je faire, le syndic peut il ignorer ainsi mes courriers? Peut il me contraindre à payer des charges d'ascenseur malgré la situation de celui ci qui dure depuis plus d'un an?
Face au mutisme du syndic est il possible de saisir une autorité quelconque pour faire valoir ma position?
Que me conseillez vous?
Désolée pour la longueur de ce texte et merci d'avance pour votre attention.
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
10 déc. 2015 à 16:19
Bonjour,

Vous avez affaire à un syndic que je qualifierai de voyou. Car enfin , si je comprends bien, vous êtes sans ascenseur depuis novembre 2014, cela fait un an....! Votre syndic devait et doit encore saisir le tribunal des référés via un avocat. Sous deux mois l'affaire était réglée. Vous ne payez plus les charges afférentes à un appareil qui n'est plus utilisé, donc qui n'engendre aucune dépense. Votre syndic n'a aucune objection à faire. Mais que dit votre président de conseil syndical ? C'est son boulot d'actionner cet incompétent de gérant. Vous avez intérêt à changer rapidement de syndic !

Dans un premier temps je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.

Bon courage et bien cordialement.
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