Convocation AG
Kiki
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djivi38 Messages postés 54129 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54129 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un des copropriétaires de notre immeuble a confié la location de son studio à une agence .
Je suis le syndic bénévole et je me demande à présent à qui je dois envoyer la convocation pour l assemblée générale à l agence ou au copropriétaire ?
Merci .
Un des copropriétaires de notre immeuble a confié la location de son studio à une agence .
Je suis le syndic bénévole et je me demande à présent à qui je dois envoyer la convocation pour l assemblée générale à l agence ou au copropriétaire ?
Merci .
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2 réponses
Si le copropriétaire ne vous a pas explicitement informé ou demandé d'envoyer les convocations à son agence, ne prenez pas de risques et envoyez la convocation au copropriétaire...
Bonjour,
la convocation doit être adressée à chaque copropriétaire.
Voir :
https://www.anil.org/convocation-assemblee-generale-copropriete/
Extrait :
<< La convocation à l'assemblée :
Elle doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, ou par télécopie avec récépissé, ou en cas de remise en main propre contre émargement, au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée. Le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long. >>
Cdlt.
la convocation doit être adressée à chaque copropriétaire.
Voir :
https://www.anil.org/convocation-assemblee-generale-copropriete/
Extrait :
<< La convocation à l'assemblée :
Elle doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, ou par télécopie avec récépissé, ou en cas de remise en main propre contre émargement, au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée. Le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long. >>
Cdlt.
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