Convocation AG
Kiki
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5 déc. 2015 à 15:51
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 5 déc. 2015 à 18:06
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 5 déc. 2015 à 18:06
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andre78fr
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5 déc. 2015 à 18:06
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Si le copropriétaire ne vous a pas explicitement informé ou demandé d'envoyer les convocations à son agence, ne prenez pas de risques et envoyez la convocation au copropriétaire...
djivi38
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5 déc. 2015 à 18:06
5 déc. 2015 à 18:06
Bonjour,
la convocation doit être adressée à chaque copropriétaire.
Voir :
https://www.anil.org/convocation-assemblee-generale-copropriete/
Extrait :
<< La convocation à l'assemblée :
Elle doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, ou par télécopie avec récépissé, ou en cas de remise en main propre contre émargement, au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée. Le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long. >>
Cdlt.
la convocation doit être adressée à chaque copropriétaire.
Voir :
https://www.anil.org/convocation-assemblee-generale-copropriete/
Extrait :
<< La convocation à l'assemblée :
Elle doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, ou par télécopie avec récépissé, ou en cas de remise en main propre contre émargement, au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée. Le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long. >>
Cdlt.