Convocation AG

Kiki - 5 déc. 2015 à 15:51
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 5 déc. 2015 à 18:06
Bonjour,
Un des copropriétaires de notre immeuble a confié la location de son studio à une agence .
Je suis le syndic bénévole et je me demande à présent à qui je dois envoyer la convocation pour l assemblée générale à l agence ou au copropriétaire ?
Merci .

2 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
5 déc. 2015 à 18:06
Si le copropriétaire ne vous a pas explicitement informé ou demandé d'envoyer les convocations à son agence, ne prenez pas de risques et envoyez la convocation au copropriétaire...
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 390
5 déc. 2015 à 18:06
Bonjour,

la convocation doit être adressée à chaque copropriétaire.
Voir :
https://www.anil.org/convocation-assemblee-generale-copropriete/
Extrait :
<< La convocation à l'assemblée :
Elle doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, ou par télécopie avec récépissé, ou en cas de remise en main propre contre émargement, au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée. Le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long. >>

Cdlt.
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