Convocation AG
Kiki
-
5 déc. 2015 à 15:51
djivi38 Messages postés 52355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 5 déc. 2015 à 18:06
djivi38 Messages postés 52355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 5 déc. 2015 à 18:06
2 réponses
andre78fr
Messages postés
2670
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2024
598
5 déc. 2015 à 18:06
5 déc. 2015 à 18:06
Si le copropriétaire ne vous a pas explicitement informé ou demandé d'envoyer les convocations à son agence, ne prenez pas de risques et envoyez la convocation au copropriétaire...
djivi38
Messages postés
52355
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2025
15 427
5 déc. 2015 à 18:06
5 déc. 2015 à 18:06
Bonjour,
la convocation doit être adressée à chaque copropriétaire.
Voir :
https://www.anil.org/convocation-assemblee-generale-copropriete/
Extrait :
<< La convocation à l'assemblée :
Elle doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, ou par télécopie avec récépissé, ou en cas de remise en main propre contre émargement, au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée. Le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long. >>
Cdlt.
la convocation doit être adressée à chaque copropriétaire.
Voir :
https://www.anil.org/convocation-assemblee-generale-copropriete/
Extrait :
<< La convocation à l'assemblée :
Elle doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, ou par télécopie avec récépissé, ou en cas de remise en main propre contre émargement, au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée. Le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long. >>
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...