Paiement au syndic de la totalité des travaux de ravalement
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cast83
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 8 déc. 2015 à 08:51
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A voir également:
- Paiement au syndic de la totalité des travaux de ravalement
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Loi paiement travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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dany311
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7 déc. 2015 à 23:51
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bonsoir
la seule loi qui régit le statut de la copropriété est la loi de juillet 1965
cdlt
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cdlt
^^Marie^^
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8 déc. 2015 à 08:51
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2015 à 00:00