URGENT ! Contestation d'une décision votée par le conseil syndic
NANILYNE
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JPRP64 Messages postés 425 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un membre du conseil syndical (nous sommes 6) conteste une décision votée lors d'une réunion avant travaux. Cette personne était absente ce jour là.
A t elle le droit de contester cette décision votée par les 5 membres présents ?
Si elle a le droit, pas de problème. Par contre, si elle n'a pas le doit, peut on révoquer ce membre ? Merci d'avance.
Un membre du conseil syndical (nous sommes 6) conteste une décision votée lors d'une réunion avant travaux. Cette personne était absente ce jour là.
A t elle le droit de contester cette décision votée par les 5 membres présents ?
Si elle a le droit, pas de problème. Par contre, si elle n'a pas le doit, peut on révoquer ce membre ? Merci d'avance.
4 réponses
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Bonjour
5 voté pour 1 contre la majorité gagne donc il n'a qu'a se soumettre (et à payer aussi...)
Cordialmenet -
Bonjour
Révoquer oui, le relever de ses fonctions dit le dico
Contester cette décision votée par les 5 membres présents ? non ,il n'avait qu'a se rendre libre ou donner son pouvoir à un autre
De toute façon il reste votre
copropriétaire lambda de votre copropriétés
En conseil syndical il est préférable d’être en NB impair pour éviter des bisbilles -
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale et seule une autre AG pourrait les révoquer.
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Bonjour,
Outre que la révocation d'un membre du conseil syndical est du seul pouvoir de l'assemblée générale, le conseil syndical n'a aucun pouvoir décisionnaire, il n'a qu'un rôle consultatif !
Si le récalcitrant n'est pas de l'avis de la majorité, il n'a qu'à le faire savoir à la prochaine AG lors du compte rendu de la mission du conseil syndical.
Cordialement ;
JPRP64
La législation juridique et financière évolue en permanence...