Paiement de travaux en copropriété
Mme Toitot
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11 oct. 2015 à 15:55
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 8 déc. 2015 à 10:25
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A voir également:
- Paiement intégral avant travaux copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Loi paiement travaux - Guide
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Rochat1
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8 déc. 2015 à 10:25
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Bonjour,
Trop souvent les syndics racontent des "bobards" !
Toutefois, le financement préalable des travaux en totalité n’est en aucun cas une obligation légale résultant de la loi SRU, contrairement à ce qu’affirme votre syndic. La seule obligation légale qui s’impose au syndic est de respecter la décision de l’assemblée générale et le calendrier d’appels de fonds qu’elle a fixé.
Le dernier appel de fonds a pu être prévu par l'A. Gle au moment de la réception des travaux. En général, le syndic doit être en mesure de régler les factures lors de leur présentation.
Cdlt.
Trop souvent les syndics racontent des "bobards" !
Toutefois, le financement préalable des travaux en totalité n’est en aucun cas une obligation légale résultant de la loi SRU, contrairement à ce qu’affirme votre syndic. La seule obligation légale qui s’impose au syndic est de respecter la décision de l’assemblée générale et le calendrier d’appels de fonds qu’elle a fixé.
Le dernier appel de fonds a pu être prévu par l'A. Gle au moment de la réception des travaux. En général, le syndic doit être en mesure de régler les factures lors de leur présentation.
Cdlt.