Paiement de travaux en copropriété

Mme Toitot - 11 oct. 2015 à 15:55
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 8 déc. 2015 à 10:25
Bonjour,
Je me pose une question en ce qui concerne les travaux se faisant dans le cadre d'une copropriété: lorsqu'on fait personnellement appel à une entreprise ou un artisan, on paye un acompte sur travaux, en général de 10%, puisque on règle la somme restante une fois que les travaux sont réalisés.
A priori, un syndic de propriété fera la même chose: il paiera un acompte, puis ne paiera les travaux qu'une fois réalisés. Quel article de loi donne au syndic' la possibilité de faire payer à l'avance à des copropriétaires des travaux qui ne se finissent souvent de se réaliser qu'un à deux ans après le paiement de ceux-ci par les copropriétaires?
En vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement,
Mme toitot
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
8 déc. 2015 à 10:25
Bonjour,

Trop souvent les syndics racontent des "bobards" !

Toutefois, le financement préalable des travaux en totalité n’est en aucun cas une obligation légale résultant de la loi SRU, contrairement à ce qu’affirme votre syndic. La seule obligation légale qui s’impose au syndic est de respecter la décision de l’assemblée générale et le calendrier d’appels de fonds qu’elle a fixé.

Le dernier appel de fonds a pu être prévu par l'A. Gle au moment de la réception des travaux. En général, le syndic doit être en mesure de régler les factures lors de leur présentation.

Cdlt.
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