A voir également:
- Demande d'échéancier auprès du syndic
- Modèle de lettre pour demander un échéancier au trésor public - Guide
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
- Le syndic doit il connaître le nom des locataires - Forum copropriété
- Bip parking syndic prix - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
Bonjour,
Trop souvent les syndics racontent des "bobards" !
Toutefois, le financement préalable des travaux en totalité n’est en aucun cas une obligation légale résultant de la loi SRU, contrairement à ce qu’affirme votre syndic. La seule obligation légale qui s’impose au syndic est de respecter la décision de l’assemblée générale et le calendrier d’appels de fonds qu’elle a fixé.
Le dernier appel de fonds a pu être prévu par l'A. Gle au moment de la réception des travaux. En général, le syndic doit être en mesure de régler les factures lors de leur présentation.
Des échéanciers peuvent être accordés à certains propriétaires sous condition que ça ne dépasse pas un ou deux individus. Car voyez-vous, ce seront les autres copropriétaires qui devront financer immédiatement le manque de trésorerie. En général, chaque copropriétaire en difficulté financière doit s'adresser à sa banque pour contracter un prêt.
Cdlt.
Bonjour,
Trop souvent les syndics racontent des "bobards" !
Toutefois, le financement préalable des travaux en totalité n’est en aucun cas une obligation légale résultant de la loi SRU, contrairement à ce qu’affirme votre syndic. La seule obligation légale qui s’impose au syndic est de respecter la décision de l’assemblée générale et le calendrier d’appels de fonds qu’elle a fixé.
Le dernier appel de fonds a pu être prévu par l'A. Gle au moment de la réception des travaux. En général, le syndic doit être en mesure de régler les factures lors de leur présentation.
Des échéanciers peuvent être accordés à certains propriétaires sous condition que ça ne dépasse pas un ou deux individus. Car voyez-vous, ce seront les autres copropriétaires qui devront financer immédiatement le manque de trésorerie. En général, chaque copropriétaire en difficulté financière doit s'adresser à sa banque pour contracter un prêt.
Cdlt.
cast83
Merci pour votre réponse mais le problème est que les copropriétaires ont déjà versés (fond de prévoyance)depuis déjà 5 ans 37% du montant total des travaux et beaucoup ne sont pas d'accord pour verser la totalité UN AN avant le démarrage des travaux. Q'en pensez-vous ?
bonsoir
OUI cela est faisable , mais cela retardera d'autant le début des travaux.
le syndic n'engagera les travaux que lorsque tous les copropriétaires auront payé leur quote-part
il se doit également de faire respecter les décisions prises en AG concernant le paiement ( délais et versements votés en AG )
cdlt
OUI cela est faisable , mais cela retardera d'autant le début des travaux.
le syndic n'engagera les travaux que lorsque tous les copropriétaires auront payé leur quote-part
il se doit également de faire respecter les décisions prises en AG concernant le paiement ( délais et versements votés en AG )
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...