Demande d'échéancier auprès du syndic

cast83 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020 - 7 déc. 2015 à 23:24
 cast83 - 8 déc. 2015 à 20:14
Bonjour,
Le syndic peut-il refuser d'accorder des échéanciers aux copropriétaires qui le demandent pour régler les sommes énormes lors de travaux pour ravalement ?

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
8 déc. 2015 à 11:11
Bonjour,

Bonjour,

Trop souvent les syndics racontent des "bobards" !

Toutefois, le financement préalable des travaux en totalité n’est en aucun cas une obligation légale résultant de la loi SRU, contrairement à ce qu’affirme votre syndic. La seule obligation légale qui s’impose au syndic est de respecter la décision de l’assemblée générale et le calendrier d’appels de fonds qu’elle a fixé.

Le dernier appel de fonds a pu être prévu par l'A. Gle au moment de la réception des travaux. En général, le syndic doit être en mesure de régler les factures lors de leur présentation.

Des échéanciers peuvent être accordés à certains propriétaires sous condition que ça ne dépasse pas un ou deux individus. Car voyez-vous, ce seront les autres copropriétaires qui devront financer immédiatement le manque de trésorerie. En général, chaque copropriétaire en difficulté financière doit s'adresser à sa banque pour contracter un prêt.


Cdlt.
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Merci pour votre réponse mais le problème est que les copropriétaires ont déjà versés (fond de prévoyance)depuis déjà 5 ans 37% du montant total des travaux et beaucoup ne sont pas d'accord pour verser la totalité UN AN avant le démarrage des travaux. Q'en pensez-vous ?
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dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 364
7 déc. 2015 à 23:47
bonsoir

OUI cela est faisable , mais cela retardera d'autant le début des travaux.
le syndic n'engagera les travaux que lorsque tous les copropriétaires auront payé leur quote-part
il se doit également de faire respecter les décisions prises en AG concernant le paiement ( délais et versements votés en AG )

cdlt
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Merci beaucoup pour cette réponse.
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