Demande d'échéancier auprès du syndic
cast83
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cast83 -
cast83 -
Bonjour,
Le syndic peut-il refuser d'accorder des échéanciers aux copropriétaires qui le demandent pour régler les sommes énormes lors de travaux pour ravalement ?
Le syndic peut-il refuser d'accorder des échéanciers aux copropriétaires qui le demandent pour régler les sommes énormes lors de travaux pour ravalement ?
2 réponses
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Bonjour,
Bonjour,
Trop souvent les syndics racontent des "bobards" !
Toutefois, le financement préalable des travaux en totalité n’est en aucun cas une obligation légale résultant de la loi SRU, contrairement à ce qu’affirme votre syndic. La seule obligation légale qui s’impose au syndic est de respecter la décision de l’assemblée générale et le calendrier d’appels de fonds qu’elle a fixé.
Le dernier appel de fonds a pu être prévu par l'A. Gle au moment de la réception des travaux. En général, le syndic doit être en mesure de régler les factures lors de leur présentation.
Des échéanciers peuvent être accordés à certains propriétaires sous condition que ça ne dépasse pas un ou deux individus. Car voyez-vous, ce seront les autres copropriétaires qui devront financer immédiatement le manque de trésorerie. En général, chaque copropriétaire en difficulté financière doit s'adresser à sa banque pour contracter un prêt.
Cdlt. -
bonsoir
OUI cela est faisable , mais cela retardera d'autant le début des travaux.
le syndic n'engagera les travaux que lorsque tous les copropriétaires auront payé leur quote-part
il se doit également de faire respecter les décisions prises en AG concernant le paiement ( délais et versements votés en AG )
cdlt