Comment ne pas renouveler un bail
sisi204010
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 nov. 2015 à 22:44
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 nov. 2015 à 22:44
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kasom
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Modifié par kasom le 30/11/2015 à 22:44
Modifié par kasom le 30/11/2015 à 22:44
bonsoir
vous devez vous rapprocher d'un huissier pour donner un congé pour vente à votre frère ( à faire faire impérativement par un huissier )
et ce avant la fin du mois de décembre .....
il vous expliquera la marche à suivre , je ne sais pas si chacun des membres de l'indivision doit notifier ce congé, il me semble que non
vous devez vous rapprocher d'un huissier pour donner un congé pour vente à votre frère ( à faire faire impérativement par un huissier )
et ce avant la fin du mois de décembre .....
il vous expliquera la marche à suivre , je ne sais pas si chacun des membres de l'indivision doit notifier ce congé, il me semble que non