Mise à l’ordre du jour d'AG d’un devis d'un architecte diffèrent

Larminat Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2015 - 7 déc. 2015 à 16:18
Larminat Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2015 - 8 déc. 2015 à 17:10
Est’ ce que le Syndic peut refuser la mise à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de commentaires d'un copropriétaire, d’un professionnel du bâtiment, informant les autres copropriétaires d'un projet de travaux inutile mais juteux pour le Syndic et Architecte désigné par le Syndic?
Le Syndic profite de la complicité de membres du Conseil Syndical qui font payer des travaux d’ordre privés par les autres copropriétaires.

Quels sont les obligations du Syndic, des autres membres du conseil syndical, du syndicat ,et de chaque copropriétaire qui est au courant de ce agissements ?
Merci
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
Modifié par Rochat1 le 7/12/2015 à 16:31
Bonjour,

Je rappelle qu'un syndic est aux ordres du syndicat des copropriétaires et pas l'inverse !

commentaires d'un copropriétaire, d’un professionnel du bâtiment, informant les autres copropriétaires d'un projet de travaux inutile mais juteux pour le Syndic et Architecte désigné par le Syndic?

Lors de l'A. Gle le copropriétaire spécialisé dans le BTP peut et doit s'exprimer librement sans avoir à mettre à l'ordre du jour son intervention verbale. Par contre s'il a adressé en RAR le devis dans les temps, c'est à dire au moins deux mois avant la date de l'A. Gle, le syndic ne peut pas refuser de le mettre à l'ordre du jour.

Architecte désigné par le Syndic?

Ce n'est pas au syndic à DESIGNER qui que ce soit, mais uniquement à PROPOSER.

Dans tous les cas c'est le syndicat qui tranchera lors du vote de cette résolution et personne d'autre.

Cdlt.
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Larminat Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2015
8 déc. 2015 à 14:50
Merci pour votre réponse,
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Larminat Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2015
8 déc. 2015 à 17:10
Bonjour,

Les PV des Assemblées sont faits à minima et le syndic refuse de mettre les discussions dans le PV. Souvent il refuse de répondre ! On ne tourne en rond.
Ce que coince aussi , est que plus de la moitié des propriétaires sont en fait des bailleurs/investisseurs qui ne viennent pas aux Assemblées et ne consultent pas les comptes. Sans doute ils déduisent la TVA et les montants des travaux de leurs impôts.
Comment combattre cette inertie ?

Le syndic se garde bien de refuser, il ne me met pas TOUT SIMPLEMENT!
Pour contester, il faut passer par un avocat car on ne peut saisir que la justice de Grande Instance.
On me dit que les syndics gagnent toujours car ce sont eux les dépositaires de tous les documents et ont main mise sur les informations.

J’ai demandé au syndic de proposer un autre architecte, une autre étude d’autres devis…silence !
J’aimerai savoir si d’autres ont les mêmes expériences et si il y a des solutions.
Merci,
Larminat
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