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Comptes non approuvés

Elisabeth - 13 nov. 2015 à 08:46
JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 3 déc. 2015 à 15:11

Bonjour,
Lors de la dernière AG en JUIN 2015, les comptes n'ont pas été approuvés et le
quitus refusé : le syndic avait été élu pour deux ans en juin 2014 mais n'avait pas
respecté les desiderata de la propriété. Son devoir ne l'obligeait-il pas à reconvoquer
une AG dans les 2 mois qui suivaient? Que pouvons nous faire ? Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
13 nov. 2015 à 10:37

Non, aucune obligation à reconvoquer une AG pour l'approbation des comptes... Votre conseil syndical peut réclamer la tenue d'une nouvelle AG mais il faut surtout voir pour quelles raisons les comptes n'ont pas été approuvés, les réserves émises, un éventuel contentieux...

Sinon vous attendez juin 2016 pour changer de syndic ; à prévoir suffisament à l'avance pour mettre les autres candidats avec leur contrat à l'ordre du jour. Techniquement vous pourrez approuver 2014 et 2015 à ce moment là, en attendant pas de régularisation entre les provisions et les dépenses réelles...

dicodepoche Messages postés 60 Date d'inscription lundi 25 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2020 32
2 déc. 2015 à 12:06

Bonjour,
J'ai un peu le même problème : les comptes ne seront pas approuvés lors de la très prochaine AG, notamment parce qu'une régularisation a "oublié" que le syndic avait fait payer 2 fois des travaux ( l'assurance d'un copropriétaire avait remboursé un dégat sur les parties communes, et le syndic a mis la facture de ce dégat dans les charges de copropriétés...).
L'ensemble des copropriétaires n'a pas l'intention de donner quitus au syndic ( qui ne réagit pas et ne répond jamais), et nous voulons soit assurer bénévolement le rôle de syndic à plusieurs, ou changer de syndic professionnel.
MAIS : un des lots concerne une personne décédée dont on vient de retrouver un héritier. Si l'héritier ne veut pas de l'héritage qui va payer les charges ? Un autre cabinet de syndic voudra t-il s'"encombrer" de ce problème ? Et pour un bénévole, qu'est ce que cela va entraîner ?
Bien compliqué...
Merci de m'avoir lue ! et d'avance pour une réponse !

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
2 déc. 2015 à 12:12

Dans un tel cas de figure il faut voter l'approbation mais avec des réserves et charger le conseil syndical de contrôler que les corrections comptables sont faites avant les opérations de répartition...

Suite à un décès, c'est le notaire qui est en charge le temps de la succession, il doit bien sûr continuer à payer les appels de provisions.

C'est un bonne idée de passer en conseil syndical coopératif ou syndic non professionnel mais vous devrez attendre la fin du mandat et bien anticiper et préparer tout ça...

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
2 déc. 2015 à 12:16

Bonjour dicodepoche,

Vous posez votre propre problème qui n'a strictement rien à voir avec celui d'Elisabeth. Créez votre post de manière à ne pas tout embrouiller. Merci de votre compréhension.

Cdlt.

dicodepoche Messages postés 60 Date d'inscription lundi 25 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2020 32 > Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024
2 déc. 2015 à 21:35

Merci andré78fr pour votre réponse ..Le mandat du syndic actuel s'achève prochainement et nous pourrons donc voter l'approbation avec des réserves précises ( à noter que nous avions demandé des éclaircissements à plusieurs reprises et notamment par LR/AR, mais que cela n'a pas été porté sur la convocation à l'AG).

Rochat1, désolée de n'avoir pas pu poser le problème sur un nouveau post, j'ai cherché les messages les plus proches de ma situation, et je ne pense pas "qu'il n'ait strictement rien à voir ": il s'agit du quitus donné au syndic, et de l'approbation des comptes. " Que pouvons nous faire ?" dit Elizabeth. J'ai évoqué la possibilité de sortir du syndic, de créer un syndic bénévole....Inutile de me remercier de ma compréhension, je ne comprends pas ! mais moi je vous invite à chercher à comprendre sans complexe de supériorité.

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JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 47
3 déc. 2015 à 11:16

Bonjour,
Pour Elisabeth ; article 8 du décret n° 67-223 :
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.
Pour dicodepoche ; n’approuvez pas les comptes et passez en syndic bénévole et non pas en syndicat de forme coopérative qui peut amener à certaines dérives, car pas de contrôle réel ; de plus comme ce n’est pas l’AG qui désigne le syndic, et, que ce dernier peut changer à tout moment, suivant l’humeur du conseil syndical, l’on ne sait jamais vraiment qui est syndic. Il vaut mieux que le syndic fasse son boulot de syndic et que le conseil syndical le surveille et fasse part de sa surveillance en AG ; mais rien n’empêche au syndic bénévole de travailler en étroite collaboration avec le conseil syndical.
Cordialement ;
JPRP64

dicodepoche Messages postés 60 Date d'inscription lundi 25 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2020 32
3 déc. 2015 à 13:53

merci JPRP64, nous avons encore un peu de temps pour nous décider d'approuver avec réserves les comptes ( comme suggère andré78fr) ou de ne pas les approuver comme vous le dites.Que risquons nous dans un cas ou dans l'autre, ou bien quel serait l'avantage de l'un ou l'autre choix ?
Merci beaucoup pour cet éclaircissement sur le syndic bénévole/syndic coopératif.

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
3 déc. 2015 à 14:03

Ne pas approuver c'est laisser le résultat trainer dans les comptes au lieu de régulariser.
Je ne partage pas les avis de JPRP64 sur le syndicat coopératif, il a ses avantages et est adapté à des grandes copropriétés.

JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 47 > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
3 déc. 2015 à 15:11

J'ai fait l'amère expérience d'un syndicat de forme coopérative et surtout d'un conseil syndical de forme coopérative où le syndic coopératif s'autoproclame Président -Syndic de la copropriété.
Je ne suis pas le seul à être plus que réservé sur ce ! « montage » (http://collectif-loustalot-village.blog4ever.com)

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