Partie commune utilisée par un fleuriste

Marie92340 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 14 nov. 2015 à 23:05
JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 1 déc. 2015 à 11:25
Bonjour,

Dans notre copropriété, nous avons un local commercial occupé par un fleuriste.
Celui-ci utilise le trottoir devant sa boutique. Ce trottoir, sur une largeur de 6 mètres, et une partie commune qui appartient à la copropriété. La mairie vient de refaire le carrefour et a goudronné le trottoir ainsi que les parties communes de la copropriété, compte tenu du fait qu'il n'y a pas de délimitation entre trottoir et partie communes.
Ce fleuriste est propriétaire du fond et le propriétaire des murs est une autre personne.
Le fleuriste utilise les parties communes et a modifié la façade de la boutique sans demander ni l'avis, ni l'accord à personne. Il a également installé un local fermé avec des parpaings, des poteau d'échafaudage et une toile afin d'y entreposer ses fleurs la nuit. Il a modifié le store : couleur et taille. Il a également repeint en noir le sol du trottoir devant sa boutique, alors que la mairie a mis de l'enrobé rouge.
Nota : le fleuriste ne paye rien à la copropriété.

Le syndic, FONCIA, ne réponds à aucune de nos questions.

Voici donc mes questions :
1) Le fleuriste a-t'il le droit de modifier la façade sans l'accord du syndicat des copropriétaires ?
2) Le fleuriste a-t'il le droit d'installer un local sur les parties communes sans rien demander à personne.
3) Le syndicat des copropriétaire peut il faire payer un loyer au fleuriste pour utilisation des parties communes.
4) En cas de chute d'un passant, qui est responsable ? Le fleuriste qui utilise les parties commune ? Le syndicat des copropriétaires ?

Dans l'attente d'aide et de précieux conseils
Bien cordialement
Marie

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
19 nov. 2015 à 18:22
Bonsoir,

Votre copropriété doit être assez mal gérée car pour connaître un tel laissez-aller..... personne n'a jamais du s'inquiéter. En plus vous êtes assujetti à FONCIA....! C'est la totale...! A part organiser une véritable révolution dans cet espace, je ne vois pas comment vous pouvez vous en sortir. La première action a mener est de changer de syndic et ensuite faire une analyse précise de tous ces points litigieux et inscrire tout ça à l'ordre du jour d'une A. Gle.

Je vous souhaite bien du courage !

Cdlt.
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JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 47
1 déc. 2015 à 11:25
Bonjour,
Le propriétaire d'un fonds de commerce qui n'est pas propriétaire des murs est tout simplement un locataire !
Le syndicat ne peut pas faire payer un loyer au fleuriste car le bail commercial est interdit dans un immeuble soumis au statut de la copropriété.
Le syndicat peut décider d'accorder au propriétaire du lot un droit d'occupation précaire (temporaire) d'une partie commune, mais à la condition que ce droit soit accessoire au local principal.
Cette décision est prise aux conditions de majorité prévues à l'article 26 de la loi n° 65-557.
Cordialement ;
JPRP64
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