Rôle du syndic - Conflit de voisinage

Pierrrrot Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2015 - 2 déc. 2015 à 15:37
 Paris... - 6 déc. 2015 à 13:37
Bonjour,

Je vous expose la situation:
Je suis président du syndic bénévole de copropriété.
Suite à un changement de chaudière, un copropriétaire (nommé A) a installé une nouvelle ventouse en façade. Depuis ces travaux, les rejets gazeux sont beaucoup plus importants qu'avant.
Le copropriétaire du dessus (nommé B) se plaint de ses rejets.

Sous prétexte qu'il soit noté dans le règlement de copropriété que "chaque copropriétaire peut jouir des parties privées et communes de l'immeuble tant que ses activités ne nuisent pas à autrui", le copropriétaire B aimerait que le syndic attaque le copropriétaire A en référé pour que les nuisances cessent.

Selon une amie (une avocate), le syndic n'a aucun rôle a tenir dans la mesure ou la nuisance s'applique à un seul copropriétaire. De fait, le syndic ne peut saisir le tribunal, c'est aux copropriétaire B de le faire.

Qu'en pensez-vous ?

En vous remerciant par avance,

PC

3 réponses

relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352
2 déc. 2015 à 16:42
BONJOUR

Pour engager une action en justice contre un copropriétaire il faut que l'AG donne mandat au syndic d'agir .
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Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 976
2 déc. 2015 à 19:59
Bonsoir relou,

Petite nuance, le syndic peut poursuivre un copropriétaire qui ne paie pas ses charges sans l'accord du syndicat ! C'est peut-être le seul cas, sinon, évidemment il doit être mandaté par ledit syndicat.

Cdlt.
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