Rôle du syndic - Conflit de voisinage
Pierrrrot
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Paris... -
Paris... -
Bonjour,
Je vous expose la situation:
Je suis président du syndic bénévole de copropriété.
Suite à un changement de chaudière, un copropriétaire (nommé A) a installé une nouvelle ventouse en façade. Depuis ces travaux, les rejets gazeux sont beaucoup plus importants qu'avant.
Le copropriétaire du dessus (nommé B) se plaint de ses rejets.
Sous prétexte qu'il soit noté dans le règlement de copropriété que "chaque copropriétaire peut jouir des parties privées et communes de l'immeuble tant que ses activités ne nuisent pas à autrui", le copropriétaire B aimerait que le syndic attaque le copropriétaire A en référé pour que les nuisances cessent.
Selon une amie (une avocate), le syndic n'a aucun rôle a tenir dans la mesure ou la nuisance s'applique à un seul copropriétaire. De fait, le syndic ne peut saisir le tribunal, c'est aux copropriétaire B de le faire.
Qu'en pensez-vous ?
En vous remerciant par avance,
PC
Je vous expose la situation:
Je suis président du syndic bénévole de copropriété.
Suite à un changement de chaudière, un copropriétaire (nommé A) a installé une nouvelle ventouse en façade. Depuis ces travaux, les rejets gazeux sont beaucoup plus importants qu'avant.
Le copropriétaire du dessus (nommé B) se plaint de ses rejets.
Sous prétexte qu'il soit noté dans le règlement de copropriété que "chaque copropriétaire peut jouir des parties privées et communes de l'immeuble tant que ses activités ne nuisent pas à autrui", le copropriétaire B aimerait que le syndic attaque le copropriétaire A en référé pour que les nuisances cessent.
Selon une amie (une avocate), le syndic n'a aucun rôle a tenir dans la mesure ou la nuisance s'applique à un seul copropriétaire. De fait, le syndic ne peut saisir le tribunal, c'est aux copropriétaire B de le faire.
Qu'en pensez-vous ?
En vous remerciant par avance,
PC
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3 réponses
BONJOUR
Pour engager une action en justice contre un copropriétaire il faut que l'AG donne mandat au syndic d'agir .
Pour engager une action en justice contre un copropriétaire il faut que l'AG donne mandat au syndic d'agir .
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses mais elles sont malheureusement complètement hors sujet.
La question n'est pas de connaitre la procédure de saisie d'un tribunal dans la cadre d'un syndic de copropriété mais de savoir si dans le cas présent (décris plus haut) le syndic a un quelconque rôle à tenir.
Le fait qu'il doit avoir l'accord de l'assemblée des copropriétaire pour agir en justice est une chose, le fait que la procédure soit légale et légitime et non abusive en est une autre : Les copropriétaires d'un immeuble sont rarement tous des avocats.
Une autre réponse,
Merci,
PC
Je vous remercie de vos réponses mais elles sont malheureusement complètement hors sujet.
La question n'est pas de connaitre la procédure de saisie d'un tribunal dans la cadre d'un syndic de copropriété mais de savoir si dans le cas présent (décris plus haut) le syndic a un quelconque rôle à tenir.
Le fait qu'il doit avoir l'accord de l'assemblée des copropriétaire pour agir en justice est une chose, le fait que la procédure soit légale et légitime et non abusive en est une autre : Les copropriétaires d'un immeuble sont rarement tous des avocats.
Une autre réponse,
Merci,
PC
Bonjour,
Peut-être qu'il serait judicieux que ce copropriétaire (B) demande à un Huissier de venir établir un constat avant toute action en justice car cela aura un certain coût et non des moindres !,
Le copropriétaire du dessus (B) peut décider lui-même de faire assigner en Justice, avec l'aide d'un Avocat, le copropriétaire du dessous (A).
Cordialement.
Peut-être qu'il serait judicieux que ce copropriétaire (B) demande à un Huissier de venir établir un constat avant toute action en justice car cela aura un certain coût et non des moindres !,
Le copropriétaire du dessus (B) peut décider lui-même de faire assigner en Justice, avec l'aide d'un Avocat, le copropriétaire du dessous (A).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Petite nuance, le syndic peut poursuivre un copropriétaire qui ne paie pas ses charges sans l'accord du syndicat ! C'est peut-être le seul cas, sinon, évidemment il doit être mandaté par ledit syndicat.
Cdlt.