AG

mesange111 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2015 - 3 déc. 2015 à 09:21
 mesange111 - 3 déc. 2015 à 11:08
Bonjour, je suis sur le point d'acquérir un appartement , mais je n'ai pas encore mon prêt sur le compte bancaire et pas de signature pour l'acte en vue,le syndic m'a envoyé le résultat de l' AG en Accusé réception le 18/11 en me précisant que l'assemblé était le 21/11, je suis actuellement en congés annuels donc partie de chez moi.Le syndic n'a pas respecter les 15 jours du pour aller chercher l' ARC , de ce fait je n'était pas présent et on me charge de payer les travaux . Quels sont mes droits.

1 réponse

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
3 déc. 2015 à 09:41
bonjour
si vous n'avez signé qu'un compromis de vente vous n’êtes pas encore propriétaire .Les convocation à l'AG doivent être envoyé à votre vendeur qui doit vous donner mandat de le représenter afin que vous puissiez voter et donc supporter la charge de ces travaux.
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Bonjour
je vous remercie de votre réponse rapide cela m'a bien aidé
Bone journée
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