Remboursement d'un solde créditeur

zalt Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017 - 17 nov. 2015 à 16:03
 tiah06 - 1 déc. 2015 à 19:07
Bonjour,
Mon syndic fait régulièrement des appels de fonds, et a beaucoup trop appelé dernièrement
Je me trouve dans une situation d'avoir un solde créditeur face à mon syndic, qui bien entendu continue à m'envoyer ses factures trimestrielles.
De fait cela fait 2 trimestres que je ne règle pas les dites factures, et je suis toujours en situation de solde créditeur
J'ai envoyé un mail au syndic lui expliquant la situation et lui demandant de me rembourser ce solde, pas de réponse, je me suis donc déplacée, et là il m'a été clairement dit que le syndic ne me rembourserait pas, que les factures allaient peu à peu éponger ce solde en ma faveur
Sachant que je dois par ailleurs alimenter un compte qui gère le bien suivi par ce syndic, avoir une somme rondelette à l'extérieur n'est pas confortable
Quel est mon recourt face à ce syndic pour obtenir le remboursement de ce solde?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Bien cordialement
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3 réponses

zalt Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017 2
1 déc. 2015 à 17:41
Bonjour
Je reprends le clavier
Merci pour ces précisions
Je suis dans le cas de figure évoqué
Le solde à bien été 'porté' au crédit de mon compte
Ce que je souhaite c'est qu'il me soit remboursé
Je vais consulter les documents en ma possession liés à l'AG pour voir d'il y a quelque chose d'indiqué sur ce type de cas
Merci
Bien cordialement
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
1 déc. 2015 à 18:04
Je ne connais pas de texte de loi précis ou de jurisprudence à coller sous le nez du syndic mais les règles générales (droit civil) me semblent suffisantes pour exiger ce remboursement. Soyez plus menaçant, envoyez un recommandé, ou consultez une association de copropriétaires (ADIL, ARC, ANCC...) !
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