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3 réponses
Bonjour
Je reprends le clavier
Merci pour ces précisions
Je suis dans le cas de figure évoqué
Le solde à bien été 'porté' au crédit de mon compte
Ce que je souhaite c'est qu'il me soit remboursé
Je vais consulter les documents en ma possession liés à l'AG pour voir d'il y a quelque chose d'indiqué sur ce type de cas
Merci
Bien cordialement
Je reprends le clavier
Merci pour ces précisions
Je suis dans le cas de figure évoqué
Le solde à bien été 'porté' au crédit de mon compte
Ce que je souhaite c'est qu'il me soit remboursé
Je vais consulter les documents en ma possession liés à l'AG pour voir d'il y a quelque chose d'indiqué sur ce type de cas
Merci
Bien cordialement
andre78fr
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Je ne connais pas de texte de loi précis ou de jurisprudence à coller sous le nez du syndic mais les règles générales (droit civil) me semblent suffisantes pour exiger ce remboursement. Soyez plus menaçant, envoyez un recommandé, ou consultez une association de copropriétaires (ADIL, ARC, ANCC...) !