fonds de prévoyance pour travaux de ravalement

Question

Bonjour, 
Les copropriétaires peuvent-ils demander au syndic de soustraire les sommes versées pour le fond de prévoyance du montant total de leur quote-part prévue pour travaux de ravalement ?

dany311 · Answer

bonsoir

le fond de prévoyance c'est une réserve en cas de "" coup dur "" ( exemple : travaux urgents imprévus )
un ravalement est voté en AG , ce sont des travaux programmés avec un budget précis d'après des devis.
la tenue comptable n'est pas la même.
en aucun cas , un syndic ne doit ""ponctionner "" un fond de prévoyance pour payer des travaux programmés.

cdlt

Rochat1 · Answer

Bonjour,

en aucun cas , un syndic ne doit ""ponctionner "" un fond de prévoyance pour payer des travaux programmés. 

Totalement faux ! Au contraire ce fonds est là pour ça. 

Attention, l’objectif n’est pas de constituer des réserves ad vitam aeternam. Ce fonds doit a minima être utilisé avant que son montant soit supérieur à celui du budget prévisionnel d’une année.

Ce fonds de prévoyance doit servir à financer des travaux dans la copropriété, que ce soient des travaux d’entretien, de rénovation ou d’amélioration de la copropriété, ou des travaux prescrits par la loi, voire même des travaux d’urgence. Il peut même dans le cadre d’une copropriété en grande difficulté être utilisé par l’administrateur 
provisoire pour assurer le maintien de la gestion courante.

Fonds de prévoyance pour travaux de ravalement

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters