Fenêtres non conformes installées par l'ancien propriétaire
laetitia350
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rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en mars 2014 avec des fenêtres en PVC pratiquement neuves.
Le problème : les fenêtres remplacées par l'ancien propriétaire sont blanches au lieu de marrons (couleur standard de la copropriété). Nous n'avions pas fait attention à ce détail lors de l'achat. J'ai repris le dossier du notaire et aucun litige n'est signalé. Le syndic aurait du informer l'ancien propriétaire de son erreur.
Aujourd'hui (janvier 2017), nous avons reçu un courrier recommandé de notre syndic, nous demandant de modifier l'aspect de nos fenêtres sous un mois, sous peine de poursuites.
Il s'agit du premier courrier que nous recevons.
J'envisage de faire appel à mon assistance juridique car je ne souhaite pas repeindre mes fenêtres. Je ne veux pas les abimer avec une peinture pvc que je devrais appliquer une fois par an.
Avez- vous des informations ou des conseils à nous donner svp?
D'avance merci
Nous avons acheté un appartement en mars 2014 avec des fenêtres en PVC pratiquement neuves.
Le problème : les fenêtres remplacées par l'ancien propriétaire sont blanches au lieu de marrons (couleur standard de la copropriété). Nous n'avions pas fait attention à ce détail lors de l'achat. J'ai repris le dossier du notaire et aucun litige n'est signalé. Le syndic aurait du informer l'ancien propriétaire de son erreur.
Aujourd'hui (janvier 2017), nous avons reçu un courrier recommandé de notre syndic, nous demandant de modifier l'aspect de nos fenêtres sous un mois, sous peine de poursuites.
Il s'agit du premier courrier que nous recevons.
J'envisage de faire appel à mon assistance juridique car je ne souhaite pas repeindre mes fenêtres. Je ne veux pas les abimer avec une peinture pvc que je devrais appliquer une fois par an.
Avez- vous des informations ou des conseils à nous donner svp?
D'avance merci
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4 réponses
Bonjour,
Si le syndic a bien fait son travail, il a du inscrire ce "défaut" dans l'état daté. Récupérez le auprès du notaire et vérifiez...
Si rien n'est inscrit par exemple dans le chapitre "informations du nouveau propriétaire", alors le syndic est responsable de cet "oubli" et vous pouvez vous retourner contre le vendeur et le syndic.
Si le syndic a bien fait son travail, il a du inscrire ce "défaut" dans l'état daté. Récupérez le auprès du notaire et vérifiez...
Si rien n'est inscrit par exemple dans le chapitre "informations du nouveau propriétaire", alors le syndic est responsable de cet "oubli" et vous pouvez vous retourner contre le vendeur et le syndic.
J'ai retrouvé un document du notaire: " lesdits biens n'ont pas fait de sa part (vendeur) l'objet de travaux modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble..."
Alors là, le vendeur a fait une fausse déclaration, vous pouvez vous retourner contre lui et lui demander de remettre (ou payer) les fenêtres en l'état.
Merci pour votre aide
J'ai retrouvé un document du notaire: " lesdits biens n'ont pas fait de sa part (vendeur) l'objet de travaux modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble..."
J'avais imprimé les annonces internet (se loger, explorimmo) du bien a vendre pour mes archives. On voit sur les photos les fenêtres blanches.
Je suis en attente d'un retour du syndic.
Merci encore
Cordialement
J'ai retrouvé un document du notaire: " lesdits biens n'ont pas fait de sa part (vendeur) l'objet de travaux modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble..."
J'avais imprimé les annonces internet (se loger, explorimmo) du bien a vendre pour mes archives. On voit sur les photos les fenêtres blanches.
Je suis en attente d'un retour du syndic.
Merci encore
Cordialement
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