Fenêtres non conformes installées par l'ancien propriétaire
laetitia350
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Modifié par laetitia350 le 23/01/2017 à 14:37
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 janv. 2017 à 16:18
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 janv. 2017 à 16:18
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rambouillet41
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23 janv. 2017 à 14:43
23 janv. 2017 à 14:43
Bonjour,
Si le syndic a bien fait son travail, il a du inscrire ce "défaut" dans l'état daté. Récupérez le auprès du notaire et vérifiez...
Si rien n'est inscrit par exemple dans le chapitre "informations du nouveau propriétaire", alors le syndic est responsable de cet "oubli" et vous pouvez vous retourner contre le vendeur et le syndic.
Si le syndic a bien fait son travail, il a du inscrire ce "défaut" dans l'état daté. Récupérez le auprès du notaire et vérifiez...
Si rien n'est inscrit par exemple dans le chapitre "informations du nouveau propriétaire", alors le syndic est responsable de cet "oubli" et vous pouvez vous retourner contre le vendeur et le syndic.
rambouillet41
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23 janv. 2017 à 16:18
23 janv. 2017 à 16:18
J'ai retrouvé un document du notaire: " lesdits biens n'ont pas fait de sa part (vendeur) l'objet de travaux modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble..."
Alors là, le vendeur a fait une fausse déclaration, vous pouvez vous retourner contre lui et lui demander de remettre (ou payer) les fenêtres en l'état.
Merci pour votre aide
J'ai retrouvé un document du notaire: " lesdits biens n'ont pas fait de sa part (vendeur) l'objet de travaux modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble..."
J'avais imprimé les annonces internet (se loger, explorimmo) du bien a vendre pour mes archives. On voit sur les photos les fenêtres blanches.
Je suis en attente d'un retour du syndic.
Merci encore
Cordialement
J'ai retrouvé un document du notaire: " lesdits biens n'ont pas fait de sa part (vendeur) l'objet de travaux modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble..."
J'avais imprimé les annonces internet (se loger, explorimmo) du bien a vendre pour mes archives. On voit sur les photos les fenêtres blanches.
Je suis en attente d'un retour du syndic.
Merci encore
Cordialement
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 23/01/2017 à 16:26
Modifié par Poisson92100 le 23/01/2017 à 16:26
bonjour
vous devez obeir au syndic (sauf faire voter en AG une dérogation) mais vous pouvez vous retourner maintenant que vous avez preuve que le vendeur a mentis dans ses déclaration, contre le dit vendeur
Avez vous rencontré le CS pour parler de ce pb ?
vous devez obeir au syndic (sauf faire voter en AG une dérogation) mais vous pouvez vous retourner maintenant que vous avez preuve que le vendeur a mentis dans ses déclaration, contre le dit vendeur
Avez vous rencontré le CS pour parler de ce pb ?