Sujet Précédent Sujet Suivant

Transformation en parking règlementation

sisi -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 14:39

Bonjour,
Je souhaite transformer un rez de chaussée d'un petit immeuble en parking pour les résidents de mon quartier.
j'ai la possibilité de faire 9 places de 2.5 x 5.01 en épis
Je souhaiterai savoir les normes et obligations à remplir pour les mettre en location
Je vous remercie

A voir également:

Transformation en parking règlementation
Réglementation alcool espagne - Guide
Réglementation tabac luxembourg - Guide
Mot pour place de parking privé - Forum Immobilier
Parking du midi réglementation - Forum Immobilier
Portail et parking du midi - Forum Construire une maison

2 réponses

Réponse 1 / 2

BmV Messages postés 43430 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 420

?

C 'est sur terrain privé ?
Alors vous mettez en location grosso-modo comme un logement, avec signature de bail etc.
Votre notaire ou avocat préféré vous donnera tous les détails.

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour

Juste pour info, depuis le 1er janvier 2017 il faut prévoir des bornes de recharge pour les véhicules hybrides ou électriques. Dans ton cas il faudra que la moitié des places soient pourvues

Discussions similaires

Place du midi est-ce réellement une obligation?

Logement social et parking

Accrochage parking supermarché

Caravane passée en remorque

Norme pour eclairage parking sous terrain copropriété

Discussions similaires

Newsletters