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Transformation en parking règlementation

sisi - 25 janv. 2017 à 10:44
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 janv. 2017 à 14:39
Bonjour,
Je souhaite transformer un rez de chaussée d'un petit immeuble en parking pour les résidents de mon quartier.
j'ai la possibilité de faire 9 places de 2.5 x 5.01 en épis
Je souhaiterai savoir les normes et obligations à remplir pour les mettre en location
Je vous remercie

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
25 janv. 2017 à 10:52
?

C 'est sur terrain privé ?
Alors vous mettez en location grosso-modo comme un logement, avec signature de bail etc.
Votre notaire ou avocat préféré vous donnera tous les détails.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
25 janv. 2017 à 14:39
Bonjour

Juste pour info, depuis le 1er janvier 2017 il faut prévoir des bornes de recharge pour les véhicules hybrides ou électriques. Dans ton cas il faudra que la moitié des places soient pourvues
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