Transformation en parking règlementation
sisi
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite transformer un rez de chaussée d'un petit immeuble en parking pour les résidents de mon quartier.
j'ai la possibilité de faire 9 places de 2.5 x 5.01 en épis
Je souhaiterai savoir les normes et obligations à remplir pour les mettre en location
Je vous remercie
Je souhaite transformer un rez de chaussée d'un petit immeuble en parking pour les résidents de mon quartier.
j'ai la possibilité de faire 9 places de 2.5 x 5.01 en épis
Je souhaiterai savoir les normes et obligations à remplir pour les mettre en location
Je vous remercie
2 réponses
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?
C 'est sur terrain privé ?
Alors vous mettez en location grosso-modo comme un logement, avec signature de bail etc.
Votre notaire ou avocat préféré vous donnera tous les détails.
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Bonjour
Juste pour info, depuis le 1er janvier 2017 il faut prévoir des bornes de recharge pour les véhicules hybrides ou électriques. Dans ton cas il faudra que la moitié des places soient pourvues
La législation juridique et financière évolue en permanence...