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Transformation en parking règlementation

sisi -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite transformer un rez de chaussée d'un petit immeuble en parking pour les résidents de mon quartier.
j'ai la possibilité de faire 9 places de 2.5 x 5.01 en épis
Je souhaiterai savoir les normes et obligations à remplir pour les mettre en location
Je vous remercie

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 263
 
?

C 'est sur terrain privé ?
Alors vous mettez en location grosso-modo comme un logement, avec signature de bail etc.
Votre notaire ou avocat préféré vous donnera tous les détails.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Juste pour info, depuis le 1er janvier 2017 il faut prévoir des bornes de recharge pour les véhicules hybrides ou électriques. Dans ton cas il faudra que la moitié des places soient pourvues
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