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Demande de rupture conventionnelle de contrat pour un gardien

bigoudenblues83 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 1 févr. 2017 à 16:33
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 1 févr. 2017 à 18:28
Bonjour,
Dans l'ordre du jour de ma prochaine assemblée générale ordinaire, le gardien demande une rupture conventionnelle.
Cela doit-il être voté?
Peut-on refuser cette demande en espérant sa démission qui je pense n'aurait pas de frais pour la copropriété?
Merci de vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 févr. 2017 à 16:44
bonjour
cela doit effectivement être voté puisque cette rupture amiable coutera de l 'argent à la copro et qu'il faudra choir par quoi ou qui le remplacer

si le but est de remplacer par une sté cela peut être intéressant (éco de charges sinon j'en doute car soit il a ne fait pas son boulot et donc une procédure pour faute est envisageable soit il donne satisfaction et aucune raison de payer pour qu'il parte !
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