Demande de rupture conventionnelle de contrat pour un gardien
bigoudenblues83
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rambouillet41 Messages postés 9610 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 1 févr. 2017 à 18:28
rambouillet41 Messages postés 9610 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 1 févr. 2017 à 18:28
Bonjour,
Dans l'ordre du jour de ma prochaine assemblée générale ordinaire, le gardien demande une rupture conventionnelle.
Cela doit-il être voté?
Peut-on refuser cette demande en espérant sa démission qui je pense n'aurait pas de frais pour la copropriété?
Merci de vos réponses.
Dans l'ordre du jour de ma prochaine assemblée générale ordinaire, le gardien demande une rupture conventionnelle.
Cela doit-il être voté?
Peut-on refuser cette demande en espérant sa démission qui je pense n'aurait pas de frais pour la copropriété?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Lettre de demission gardien d'immeuble
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de démission - Forum démission
2 réponses
Poisson92100
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1 févr. 2017 à 16:44
1 févr. 2017 à 16:44
bonjour
cela doit effectivement être voté puisque cette rupture amiable coutera de l 'argent à la copro et qu'il faudra choir par quoi ou qui le remplacer
si le but est de remplacer par une sté cela peut être intéressant (éco de charges sinon j'en doute car soit il a ne fait pas son boulot et donc une procédure pour faute est envisageable soit il donne satisfaction et aucune raison de payer pour qu'il parte !
cela doit effectivement être voté puisque cette rupture amiable coutera de l 'argent à la copro et qu'il faudra choir par quoi ou qui le remplacer
si le but est de remplacer par une sté cela peut être intéressant (éco de charges sinon j'en doute car soit il a ne fait pas son boulot et donc une procédure pour faute est envisageable soit il donne satisfaction et aucune raison de payer pour qu'il parte !
La législation juridique et financière évolue en permanence...