Travaux à caractère durgence
Nacer
-
26 janv. 2017 à 17:26
Jan_vanDS Messages postés 75 Date d'inscription lundi 31 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019 - 27 janv. 2017 à 08:21
Jan_vanDS Messages postés 75 Date d'inscription lundi 31 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019 - 27 janv. 2017 à 08:21
A voir également:
- Travaux à caractère durgence
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
Jan_vanDS
Messages postés
75
Date d'inscription
lundi 31 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2019
9
27 janv. 2017 à 08:21
27 janv. 2017 à 08:21
Bonjour, quand il y a des règles il faut respecter les règles. Si une décision d'AG ne respecte pas les règles il faut la contester en justice.