Fond de roulement et vente d'appartement

ZYGMUT77 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 24 janv. 2017 à 15:45
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 25 janv. 2017 à 10:14
Bonjour,

Je vends mon appartement et la date de signature est prévue dans quelques jours.
Quand je m'adresse au Syndic pour récupérer mon fond de roulement, ce dernier m'annonce que ce fond de roulement est sa propriété et qu'il ne le me rendra pas.
Est ce exact ? Parait il que cela est légal depuis le 1 janvier 2017
Merci d'avance pour votre aide
Bien cordialement,
MB
A voir également:

6 réponses

kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
24 janv. 2017 à 16:18
bonjour

je vous suggère de relire votre compromis, le sort de cette somme est déterminé dans celui ci
le syndic est maladroit dans sa réponse, et effectivement en général la somme reste inscrite sur les comptes du syndic, vendeur et acheteur réglant la question des différentes sommes entre eux le jour de l'acte
9
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
24 janv. 2017 à 18:14
Si le vendeur veut être remboursé, il en a le droit, à charge pour le syndic de récupérer la somme auprès de l'acheteur en passant éventuellement par le notaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078810/2020-07-04/

Les avances sont remboursables
0
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781 > andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
24 janv. 2017 à 20:54
bonsoir andré 78fr

alors on est susceptible et on met des -1 ?? je taquine ..

oui le vendeur peut être remboursé, MAIS cette question est réglée dans le compromis comme je l'ai justement précisé

ça ne se décide jamais le jour de l'acte
0
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
24 janv. 2017 à 21:13
Dans la grande majorité des cas, le syndic se contente de remplir le questionnaire et d'informer les parties qui s'arrangent chez le notaire oui...
Je maintiens que ces avances sont remboursables, à la différence du nouveau fonds travaux et que la réponse du syndic n'est pas simplement "maladroite".
Dites moi donc qui a donné "-1" à ma réponse puisque vous voyez tout ;-)
0
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781 > andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
24 janv. 2017 à 21:47
Je maintiens que ces avances sont remboursables

je n'ai pas dit le contraire ;=))

Dites moi donc qui a donné "-1"


pas le droit , mais ce n'est pas moi ;=))
0
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
25 janv. 2017 à 10:14
Bon tout le monde est d'accord ; le débat porte sur le degré d'incompétence ou de malhonneté du syndic mais il faudrait voir sa réponse précise.

La référence au 01/01/2017 fait penser à une confusion entre les anciennes avances et le futur fonds travaux cependant...

Pour ce qui est des "+1" et des "-1" c'est tout le problème des forums où n'importe quel crétin est susceptible de juger des réponses qui lui déplaisent sans forcément être compétent ou avisé... je remets le +1 à notre échange pour le remettre au début !!!
0