Fond de roulement et vente d'appartement
ZYGMUT77
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kasom
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24 janv. 2017 à 16:18
24 janv. 2017 à 16:18
bonjour
je vous suggère de relire votre compromis, le sort de cette somme est déterminé dans celui ci
le syndic est maladroit dans sa réponse, et effectivement en général la somme reste inscrite sur les comptes du syndic, vendeur et acheteur réglant la question des différentes sommes entre eux le jour de l'acte
je vous suggère de relire votre compromis, le sort de cette somme est déterminé dans celui ci
le syndic est maladroit dans sa réponse, et effectivement en général la somme reste inscrite sur les comptes du syndic, vendeur et acheteur réglant la question des différentes sommes entre eux le jour de l'acte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2017 à 18:14
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078810/2020-07-04/
Les avances sont remboursables
24 janv. 2017 à 20:54
alors on est susceptible et on met des -1 ?? je taquine ..
oui le vendeur peut être remboursé, MAIS cette question est réglée dans le compromis comme je l'ai justement précisé
ça ne se décide jamais le jour de l'acte
24 janv. 2017 à 21:13
Je maintiens que ces avances sont remboursables, à la différence du nouveau fonds travaux et que la réponse du syndic n'est pas simplement "maladroite".
Dites moi donc qui a donné "-1" à ma réponse puisque vous voyez tout ;-)
24 janv. 2017 à 21:47
je n'ai pas dit le contraire ;=))
Dites moi donc qui a donné "-1"
pas le droit , mais ce n'est pas moi ;=))
25 janv. 2017 à 10:14
La référence au 01/01/2017 fait penser à une confusion entre les anciennes avances et le futur fonds travaux cependant...
Pour ce qui est des "+1" et des "-1" c'est tout le problème des forums où n'importe quel crétin est susceptible de juger des réponses qui lui déplaisent sans forcément être compétent ou avisé... je remets le +1 à notre échange pour le remettre au début !!!