Canisses et Syndic ...

Pierrot_92 Messages postés 19 Statut Membre -  
Pierrot_92 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour à tous,

Nous habitons un appartement de 100 mètres carrés, qui a un balcon de six mètres de long et seulement 90 centimètres de large.

Ce balcon a une rambarde d'un mètre de haut seulement ...

Je mesure 1,87m. Lorsque je porte mes chaussures et que je me tiens bien droit, la rambarde arrive juste en dessous des poches de mon pantalon ...

C'est-à-dire que la rambarde est plus bas que mes hanches, et que je pourrais parfaitement basculer par dessus.

Mon père a la même taille que moi et il s'accroche régulièrement le pied droit quand il marche, à cause d'une chute qu'il a fait à 55 ans.

Mon fils à 20 mois et bientôt il voudra grimper partout ...

De plus, il y a une marche pour accéder à ce balcon, elle est très large et très haute, elle doit faire 20 centimètre de haut et elle est à seulement 80 centimètres de la rambarde ...

L'appartement est au 3ème étage d'un immeuble dont le rez-de-chaussée est surélevé.
Il y a un escalier de quatre marches pour accéder à l'entrée de cet immeuble.
Sans avoir mesuré de façon précise, le balcon doit être à dix mètres de hauteur.

Dans ma jeunesse, j'ai vu quelqu'un trébucher sur un objet au sol, et tomber en se faisant une fracture double tibia + péroné.

Suite à cette expérience personnelle, je sais qu'il est parfaitement possible que quelqu'un trébuche un jour sur un objet, passe par dessus la rambarde de l'immeuble et fasse une chute de dix mètre sur le parking.

J'ai donc installé une canisse de 1,80 mètre de haut, en septembre dernier.

Depuis, le Syndic de mon immeuble m'a envoyé un courrier afin que nous enlevions cette canisse.

Voici son courrier exact :

"Madame, Monsieur,

Nous avons constaté lors d'une visite à la résidence que vous avez posé des canisses sur votre balcon qui dépasse la hauteur du garde-corps, ceci dénaturant l'harmonie de l'immeuble.

Aussi nous vous demandons de les retirer, ou bien de les mettre à hauteur de votre garde-corps.

Comptant sur votre diligence"
[...] etc.


Quels sont les recours contre cette demande du Syndic ?

Peut-il vraiment m'obliger à enlever la canisse ?

Habituellement, je me plie de bon gré à toutes les demandes du Syndic ou de mes voisins.

Mais là, il y a un vrai risque de chute et cette demande m'emmerde énormément.

Je compte sur vous et je vous remercie par avance pour toutes les bonnes informations que vous pourrez m'apporter.

Salut

8 réponses

rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 670
 
Bonjour,


Apparemment tout est fait dans les règles de la construction en ce qui concerne la hauteur de la rambarde. Vos arguments, même si on peut y être sensibles, n'ont pas de valeur juridique :
  • il existe des personnes plus grandes que vous,
  • il y a une multitude d'enfants qui jouent sur des balcons depuis des décennies


Si votre RdC interdit les canisses ou autres dispositifs, le syndicat (via le syndic) est dans son droit.

Si vous avez une certaine phobie, ce que l'on peut admettre vu vos explications, soit on n'achète pas dans les hauteurs des immeubles, soit on négocie par exemple la pose d'un filet de 30cm de haut qui est relativement invisible (cela existe) au dessus de la rambarde. Mais négociez avant avec le syndic.
5
Pierrot_92 Messages postés 19 Statut Membre 2
 
Bonjour,

Avant toute chose, je vous remercie pour votre réponse.

Auriez-vous des détails sur ce genre de filets, voire un lien internet ? Cela semble intéressant.

J'envisage comme une autre éventuelle solution de mettre des arbustes sur toute la longueur, malgré le manque de place.

Est-ce que le Syndic pourra là aussi me demander de ne pas dépasser la hauteur du garde-corps ?

Je ne pense pas avoir de phobie particulière. La hauteur est la même sous les fenêtres, et cela me gêne beaucoup moins.
Mes parents ont une maison avec terrasse, leur rambarde fait 1,20m de haut, et je peux vous dire que cela change beaucoup de choses.

Cordialement.
0
dd > Pierrot_92 Messages postés 19 Statut Membre
 
"J'envisage comme une autre éventuelle solution de mettre des arbustes sur toute la longueur, malgré le manque de place. "

Super idée, !!!!!!!
avec les pots se fera un beau marche-pied de 30 cm pour les enfants pour passer la balustrade normalisée à 1 mètre de hauteur.
Quand il y a des accidents avec les enfants c'est parce qu'il y a des objets qui leur servent de marche pied.
-1
Pierrot_92 Messages postés 19 Statut Membre 2
 
Bonjour à tous,

En discutant avec un professionnel de l'immobilier (mon frère), la solution a été trouvée.

Je la partage avec vous, cela pourra servir à d'autres...

La solution d'un point de vue technique :
Il faut installer des piquets en acier de la même couleur que la rambarde, trois en tout; deux aux deux extrémités et un au milieu à cause de la longueur de six mètres.
Il faut les fixer solidement.
Les piquets doivent être de cette sorte de piquets qui sont prévus pour fixer des fils de fer dessus.
Une hauteur de 1,4m est largement suffisante.
Un fil de fer doit être tiré d'un piquet à l'autre.
Il doit être de forte section, souple, ne pas casser facilement.
Le fil de fer doit être de couleur verte ou de la couleur de la rambarde.
Il faut quatre fils tirés entre les piquets. Cela suffit à prévenir une chute si le fil de fer est solide et de bonne qualité.
Ensuite, il faut faire courir une plante du type "Jasmin étoilé", c'est-à-dire une plante grimpante, qui nécessite peu de terre, et qui ne perd pas ses feuilles en hiver.

Et voilà !

D'un point de vue juridique, il vaut mieux en parler avec le Syndic, même si à priori il n'y a plus de sujet contrairement à la solution des canisses.

Cordialement.
2
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
cette demande m'emmerde énormément.

bonjour
hormis le fait que vous pouvez rester poli, le syndic a parfaitement le droit de vous demander d’enlever cette horreur qui est en général interdite par les syndics de toutes les copropriétés, par le règlement

par contre, rien ne vous empêche de demander , en AG, le vote d'une solution pour u problème de sécurité
0
Pierrot_92 Messages postés 19 Statut Membre 2
 
Bonsoir,

Je suis habituellement poli mais pour le coup il y a à mon point de vue une véritable situation de danger et cela me panique un peu.

Concernant l'AG, j'ai déjà parlé de ce sujet avec les propriétaires qui vont à l'AG, ils habitent au rez-de-chaussée et au 1er et ils ne se sentent pas concernés.

Aux autres étages il y a nous, des locataires, des retraités et une dame qui ne vont pas à l'AG.

Il n'y a aucune chance que l'AG vote "une solution pour le problème de sécurité", puisque la solution consisterait à remplacer les rambardes de tous les balcons de la résidence.

Ces propriétaires, ceux qui vont à l'AG, qui sont aussi mes voisins, étaient d'accord pour que je remplace au printemps la canisse par quelque chose de plus joli.

Mais maintenant le Syndic demande de respecter la hauteur des garde-corps ....

Franchement c'est dangereux.
0
BmV Messages postés 98603 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 248
 
"Franchement c'est dangereux." : question de point de vue, mais si les garde-corps respectent les normes applicables, on ne peut légalement pas les mettre en cause.

Voir >>> https://www.garde-corps-villa.com/normes-garde-corps
0
Pierrot_92 Messages postés 19 Statut Membre 2
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse et pour ce lien indiquant les normes minimales des garde-corps.

Non, ce n'est pas une question de point de vue. Vous n'avez jamais vu quelqu'un perdre l'équilibre et tomber violemment par terre, moi si.

Si cela se reproduisait sur l'entrée de ce balcon, il y aurait un vrai risque de passer par dessus bord.

Cordialement.
0
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > Pierrot_92 Messages postés 19 Statut Membre
 
si les hauteurs sont aux normes, vous ne pouvez rien faire
il aurait fallu le constater au moment ou vous avez emménagé et refuser cette appartement
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 670
 
Pour le filet, n'importe quels jardinerie ou magasin de pêche, tout en sachant que ce filet n’empêchera pas la chute des corps mais met un frein psycho.

PS : c'est très utile pour les chats....
0
Pierrot_92 Messages postés 19 Statut Membre 2
 
Bonjour à tous,

Je vous remercie pour toutes vos réponses, même si pour l'instant je n'ai pas encore de solution satisfaisante.

Je viens de vérifier les mesures avec un mètre, et je m'aperçois qu'il y avait une petite erreur dans mon premier descriptif ;
  • La rambarde fait bien 1 mètre de haut, le balcon fait bien 6 mètres de long;
  • Par contre le balcon fait 50 centimètres de large et non 90cm.
  • La marche pour accéder au balcon :

- Elle fait bien 20 centimètres de haut.
- Elle a la même longueur que les portes-fenêtres qui donnent accès au balcon, elle fait donc 4,20 mètres de long.
- Elle fait 35 centimètres de large... (Cette "marche" est donc presque aussi large que le balcon lui-même.)
.
Donc quelqu'un qui accède au balcon se trouve donc à 50 centimètres du vide, avec un garde-corps qui n'a qu'une hauteur relative de 80 centimètres
.
Et oui nous sommes grands dans la famille, et nous avons parfois des invités plus grands que nous.


Je tiens à préciser que chacune de vos réponses m'a beaucoup aidé, car cela m'a permis de préciser le problème, à défaut d'avoir déjà trouvé la solution.

Je me permets d'en faire un petit résumé, afin d'essayer d'y voir plus clair:
  • La situation présente un réel danger, si quelqu'un trébuche sur un objet, il peut vraiment basculer dans un vide de dix mètres de haut.
  • Le garde-corps est techniquement aux normes.
  • Les filets n'empêchent pas les chutes car ils sont trop légers.
  • Les arbustes sont contre-indiqués.
  • Le Syndic est dans son droit de me demander d'enlever les canisses.


Peut-être est-ce que je dois envisager de faire installer une sorte de sur-rambarde en plexiglas, pas trop visible ... ?

Franchement la solution est dure à trouver !
0
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
vous pouvez toujours le demander

mais attention, ne rien poser de vous même sans l'autorisation du syndic
0
BmV Messages postés 98603 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 248
 
?

"qui n'a qu'une hauteur relative de 80 centimètres" : pour un garde-corps, c'est une appréciation curieuse ; il a une hauteur réelle effective de 1 m à partir du sol sur lequel il est fixé, point.
C'est le seul critère qui est pris en compte dans les normes.

Quant à cette histoire de marche, même si on comprend très bien où l'on veut en venir, il n'y a aucun rapport rationnel avec les normes de la rambarde ; c'est un raisonnement faussé, voire malhonnête,

"à 50 centimètres du vide, avec un garde-corps" : donc il va devoir prendre de l'élan depuis la "marche" pour dépasser le garde corps ! Donc sauf pour quelqu'un qui veut se suicider, il n'y a pas de risque supplémentaire.

Avec un tel raisonnement, le syndic ne sera pas du tout convaincu d'autoriser par exception des canisses ou autres installations non conformes au règlement, d'autant moins que s'il donne une dérogation d'autres demandes identiques risquent de voir le jour, auxquelles il ne pourra pas s'opposer en raison du précédent ainsi créé et l'ensemble des balcons ne ressemblerait bientôt plus à rien ...

Enfin, il dira, à juste titre, que l'appartement, y compris le balcon y rattaché, a bien dû être visité avant signature du bail, et il eût fallu relever cette terrible hauteur relative à ce moment-là et donc refuser d'emménager dans ce logement.
0
Pierrot_92 Messages postés 19 Statut Membre 2 > BmV Messages postés 98603 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Bonjour,

50 centimètres est la distance entre le talon de mon pied et le milieu de mon genou.

Je vous assure qu'il n'y a aucun élan à prendre pour passer pas dessus bord.

Il suffit de tomber de sa propre hauteur, par exemple lors d'une chute où l'on perd ses appuis.

Cordialement.
0
Pierrot_92 Messages postés 19 Statut Membre 2 > BmV Messages postés 98603 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Bonjour,

Quelle bizarre mise en accusation ....

1- Nous occupons ce logement depuis mars 2016.
2- Nous n'avons pas fait particulièrement attention au balcon car nous n'en avions jamais eu auparavant et que nous ne cherchions pas à en avoir.
3- Le règlement intérieur interdit le linge sur les balcons, mais il ne fait pas mention des canisses, et le règlement de copropriété non plus.
4- Je ne "pinaille pas", le fait que vous ne parvenez pas à vous représenter la situation ne me garantit pas, si par exemple je m'accroche le pied sur le rebord de la porte fenêtre en PVC, de ne pas tomber par dessus la rambarde.
Les dimensions exposées font que ce balcon est dangereux !
Il est de ma responsabilité de père de famille de remédier à ce point !

Je suis autant à la recherche de solutions techniques qui me permettraient d'enlever la canisse et de la remplacer par autre chose que d'arguments à apporter au Syndic.

Pour le moment je n'ai rien de concret !
0
BmV Messages postés 98603 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 248 > Pierrot_92 Messages postés 19 Statut Membre
 
????


"Les dimensions exposées font que ce balcon est dangereux ! " : et c'est aujourd’hui qu'on le découvre ?

"Il est de ma responsabilité de père de famille de remédier à ce point ! " : certes, donc en surveillant de près les déambulations de l'enfant, lequel, à 20 mois (donc déjà né en mars 2016 !) n'a, à mon humble avis, que peu de "chances" de passer par dessus la rambarde du haut de de ses 80/85 cm !

"il ne fait pas mention des canisses, et le règlement de copropriété non plus." : ce qu'il eût été pertinent de signaler dès le début !
Mais dans ce cas, le syndic ne peut pas légalement vous obliger à respecter une règle qui n'existe pas et les canisses peuvent rester, sauf si une autre disposition particulière englobe les caractéristiques applicables à ces objets.


Ceci dit, les arguments juridiques ont été très largement exposés ci-dessus et ci-dessous, quant aux solutions techniques, il faudra aller les chercher sur un site dédié au bricolage.
0
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 670
 
Il existe une autre solution (et désolé de vous le dire ainsi) : changer de logement : vous avez acheté ou loué en connaissance de cause....
Si l'appréhension est trop forte, il vous faut trouver un rez de jardin, car contre la norme de hauteur d'un garde corps vous ne pourrez rien faire.
0
Pierrot_92 Messages postés 19 Statut Membre 2
 
Bonjour,

En théorie, oui.

En pratique, c'est extrêmement lourd. Nous avons eu du mal à trouver dans ce quartier, nous ne voulons pas en changer de quartier pour des raisons professionnelles. A part ce problème de rambarde, tout nous convient dans cet appartement.

En gros il faudrait d'abord trouver un autre logement de la même surface dans le même quartier, ce qui est loin d'être évident, repartir dans deux ans de démarches, pour vendre et acheter, payer une deuxième fois les frais de notaires, d'environ 12% du prix de l'appartement.

Et l'autre solution est de parvenir à convaincre le Syndic de rehausser d'une façon ou d'une autre cette rambarde de 20 centimètres ...

Vous comprendrez que je vais essayer de creuser les possibilités de cette deuxième solution avant d'envisager la première ?
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
Nous n'avons pas fait particulièrement attention au balcon car nous n'en avions jamais eu auparavant et que nous ne cherchions pas à en avoir.
et bien continuer !!!! puisque a part le fait qu'il vous parait dangereux, que vous y mettez rarement les pieds (50 cm de large pour une grande pointure cela doit etre juste..) condamner plutot son acces par une barrière de 1.5 ou 2 metres pour protéger votre enfant et profiter de l'air frais.
Bon dimanche

0