Interdiction de l'indication Pas de Pub sur boite aux lettres
kiki
-
31 janv. 2017 à 14:33
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 31 janv. 2017 à 18:11
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 31 janv. 2017 à 18:11
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Poisson92100
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31 janv. 2017 à 14:44
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bonjour
Le syndic doit faire appliquer le RdC pour les règles d'harmonie" ou autre qu'il contient...
Mais ici, ce genre de décision (type règlement intérieur) relève d'une décision qui à mon sens doit être validé en assemblé générale.
Outre qu'il me parait évident que les occupant qui ne veulent pas de pub les balanceront par terre si on les empêche de mettre une étiquette stop pub
Donc dans votre cas voir la position du conseil syndical !
Le syndic doit faire appliquer le RdC pour les règles d'harmonie" ou autre qu'il contient...
Mais ici, ce genre de décision (type règlement intérieur) relève d'une décision qui à mon sens doit être validé en assemblé générale.
Outre qu'il me parait évident que les occupant qui ne veulent pas de pub les balanceront par terre si on les empêche de mettre une étiquette stop pub
Donc dans votre cas voir la position du conseil syndical !
Rochat1
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31 janv. 2017 à 16:33
31 janv. 2017 à 16:33
Bonjour,
le syndic de notre copro veut interdire toute étiquette ou indication au feutre de la mention "pas de pub svp"
A mon sens, il a raison car je lis, écrit de votre part, AU FEUTRE .....! Je suppose que c'est du plus bel effet, non ? Si vous souhaitez aviser le livreur de pub de bien vouloir éviter votre BL, apposez une petite étiquette discrète éditée par un ordinateur. Je ne pense pas que votre syndic y trouvera à redire.
Enfin, c'est mon sentiment.
Cdlt.
le syndic de notre copro veut interdire toute étiquette ou indication au feutre de la mention "pas de pub svp"
A mon sens, il a raison car je lis, écrit de votre part, AU FEUTRE .....! Je suppose que c'est du plus bel effet, non ? Si vous souhaitez aviser le livreur de pub de bien vouloir éviter votre BL, apposez une petite étiquette discrète éditée par un ordinateur. Je ne pense pas que votre syndic y trouvera à redire.
Enfin, c'est mon sentiment.
Cdlt.
Pierrecastor
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31 janv. 2017 à 16:40
31 janv. 2017 à 16:40
le syndic de notre copro veut interdire toute étiquette ou indication au feutre de la mention "pas de pub svp"
Je pense que les étiquettes sont aussi concerné par cette interdiction.
Rochat1
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31 janv. 2017 à 18:11
31 janv. 2017 à 18:11
Bonsoir,
Au fil des années de présence sur ce site, j'ai l'impression qu'un certain nombre d'intervenants vit dans des ghettos où tout le monde fait ce que bon lui semble au sein d'une copropriété ? Si telle attitude n'est pas inscrite noir sur blanc sur le règlement de copropriété, alors on ne peut tenir compte d'un avis sensé qui pourrait harmoniser un secteur ou faciliter la vie de tous les jours ?
Curieux non ?
Bien cordialement à tous.
Au fil des années de présence sur ce site, j'ai l'impression qu'un certain nombre d'intervenants vit dans des ghettos où tout le monde fait ce que bon lui semble au sein d'une copropriété ? Si telle attitude n'est pas inscrite noir sur blanc sur le règlement de copropriété, alors on ne peut tenir compte d'un avis sensé qui pourrait harmoniser un secteur ou faciliter la vie de tous les jours ?
Curieux non ?
Bien cordialement à tous.
Poisson92100
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31 janv. 2017 à 16:43
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tout cela est à voir avec le CS voire en AG !
rambouillet41
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31 janv. 2017 à 15:34
31 janv. 2017 à 15:34
Bonjour,
Le syndic n'a pas à dire "je veux" ou "je veux pas".
Il doit dire "le RdC le permet" ou "le RdC ne le permet pas".
Donc sans contre-indication formelle de votre RdC, la pose d'étiquette "stop pub" sur une BAL peut se faire. Maintenant, il est sur qu'il faut homogénéiser
Le syndic n'a pas à dire "je veux" ou "je veux pas".
Il doit dire "le RdC le permet" ou "le RdC ne le permet pas".
Donc sans contre-indication formelle de votre RdC, la pose d'étiquette "stop pub" sur une BAL peut se faire. Maintenant, il est sur qu'il faut homogénéiser
La législation juridique et financière évolue en permanence...