Interdiction de l'indication Pas de Pub sur boite aux lettres
kiki
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le syndic de notre copro veut interdire toute étiquette ou indication au feutre de la mention "pas de pub svp" sur nos boites aux lettres, sous prétexte que cela "dégrade"... En a-t-il le droit ? Puis-je lui opposer un texte juridique ? Merci beaucoup
le syndic de notre copro veut interdire toute étiquette ou indication au feutre de la mention "pas de pub svp" sur nos boites aux lettres, sous prétexte que cela "dégrade"... En a-t-il le droit ? Puis-je lui opposer un texte juridique ? Merci beaucoup
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4 réponses
bonjour
Le syndic doit faire appliquer le RdC pour les règles d'harmonie" ou autre qu'il contient...
Mais ici, ce genre de décision (type règlement intérieur) relève d'une décision qui à mon sens doit être validé en assemblé générale.
Outre qu'il me parait évident que les occupant qui ne veulent pas de pub les balanceront par terre si on les empêche de mettre une étiquette stop pub
Donc dans votre cas voir la position du conseil syndical !
Le syndic doit faire appliquer le RdC pour les règles d'harmonie" ou autre qu'il contient...
Mais ici, ce genre de décision (type règlement intérieur) relève d'une décision qui à mon sens doit être validé en assemblé générale.
Outre qu'il me parait évident que les occupant qui ne veulent pas de pub les balanceront par terre si on les empêche de mettre une étiquette stop pub
Donc dans votre cas voir la position du conseil syndical !
Bonjour,
le syndic de notre copro veut interdire toute étiquette ou indication au feutre de la mention "pas de pub svp"
A mon sens, il a raison car je lis, écrit de votre part, AU FEUTRE .....! Je suppose que c'est du plus bel effet, non ? Si vous souhaitez aviser le livreur de pub de bien vouloir éviter votre BL, apposez une petite étiquette discrète éditée par un ordinateur. Je ne pense pas que votre syndic y trouvera à redire.
Enfin, c'est mon sentiment.
Cdlt.
le syndic de notre copro veut interdire toute étiquette ou indication au feutre de la mention "pas de pub svp"
A mon sens, il a raison car je lis, écrit de votre part, AU FEUTRE .....! Je suppose que c'est du plus bel effet, non ? Si vous souhaitez aviser le livreur de pub de bien vouloir éviter votre BL, apposez une petite étiquette discrète éditée par un ordinateur. Je ne pense pas que votre syndic y trouvera à redire.
Enfin, c'est mon sentiment.
Cdlt.
Bonsoir,
Au fil des années de présence sur ce site, j'ai l'impression qu'un certain nombre d'intervenants vit dans des ghettos où tout le monde fait ce que bon lui semble au sein d'une copropriété ? Si telle attitude n'est pas inscrite noir sur blanc sur le règlement de copropriété, alors on ne peut tenir compte d'un avis sensé qui pourrait harmoniser un secteur ou faciliter la vie de tous les jours ?
Curieux non ?
Bien cordialement à tous.
Au fil des années de présence sur ce site, j'ai l'impression qu'un certain nombre d'intervenants vit dans des ghettos où tout le monde fait ce que bon lui semble au sein d'une copropriété ? Si telle attitude n'est pas inscrite noir sur blanc sur le règlement de copropriété, alors on ne peut tenir compte d'un avis sensé qui pourrait harmoniser un secteur ou faciliter la vie de tous les jours ?
Curieux non ?
Bien cordialement à tous.
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