Interdiction de l'indication Pas de Pub sur boite aux lettres

kiki -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
le syndic de notre copro veut interdire toute étiquette ou indication au feutre de la mention "pas de pub svp" sur nos boites aux lettres, sous prétexte que cela "dégrade"... En a-t-il le droit ? Puis-je lui opposer un texte juridique ? Merci beaucoup

4 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    bonjour
    Le syndic doit faire appliquer le RdC pour les règles d'harmonie" ou autre qu'il contient...

    Mais ici, ce genre de décision (type règlement intérieur) relève d'une décision qui à mon sens doit être validé en assemblé générale.

    Outre qu'il me parait évident que les occupant qui ne veulent pas de pub les balanceront par terre si on les empêche de mettre une étiquette stop pub

    Donc dans votre cas voir la position du conseil syndical !
    0
  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 079
     
    Bonjour,

    le syndic de notre copro veut interdire toute étiquette ou indication au feutre de la mention "pas de pub svp"

    A mon sens, il a raison car je lis, écrit de votre part, AU FEUTRE .....! Je suppose que c'est du plus bel effet, non ? Si vous souhaitez aviser le livreur de pub de bien vouloir éviter votre BL, apposez une petite étiquette discrète éditée par un ordinateur. Je ne pense pas que votre syndic y trouvera à redire.

    Enfin, c'est mon sentiment.

    Cdlt.
    0
    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 593
       


      le syndic de notre copro veut interdire toute étiquette ou indication au feutre de la mention "pas de pub svp"

      Je pense que les étiquettes sont aussi concerné par cette interdiction.
      0
    2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 079
       
      Bonsoir,

      Au fil des années de présence sur ce site, j'ai l'impression qu'un certain nombre d'intervenants vit dans des ghettos où tout le monde fait ce que bon lui semble au sein d'une copropriété ? Si telle attitude n'est pas inscrite noir sur blanc sur le règlement de copropriété, alors on ne peut tenir compte d'un avis sensé qui pourrait harmoniser un secteur ou faciliter la vie de tous les jours ?

      Curieux non ?

      Bien cordialement à tous.
      0
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    tout cela est à voir avec le CS voire en AG !
    0
  4. rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 756
     
    Bonjour,

    Le syndic n'a pas à dire "je veux" ou "je veux pas".

    Il doit dire "le RdC le permet" ou "le RdC ne le permet pas".

    Donc sans contre-indication formelle de votre RdC, la pose d'étiquette "stop pub" sur une BAL peut se faire. Maintenant, il est sur qu'il faut homogénéiser
    -1

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