Coût du contrôle de l'assainissement non collectif

Sausau83 - 27 janv. 2017 à 11:17
Sausau83 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2017 - 28 janv. 2017 à 21:18
Bonjour,
Je suis co lotis dans un groupement d'habitation dans le Var géré par une ASL. Notre assainissement a plus de trois ans et je désire vendre ma maison. Un contrôle est donc obligatoire mais le président de notre ASL refuse de prendre le coût de ce contrôle en charge estimant que c'est une demande personnelle. Le spanc réalisera ce contrôle mais le donnera pendant les trois prochaines années à tous co lotis qui en aura besoin. Il est donc je crois anormal que j'ai à payer pour tout le monde sachant que nous payons des charges de copropriété pour l'entretien de cet assainissement. Rien dans les statuts de notre ASL ne parle distinctement de cet assainissement. Seul un paragraphe dit que l'asl aura pour mission l'acquisition la gestion et l'entretien du groupe d'habitations (voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs).
Comment puis je agir face à un président d'asl sûre d'avoir raison ? Y a t'ils un texte pour appuyer ma demande ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
28 janv. 2017 à 20:08
Bonsoir,

Un peu de bon sens tout simplement....!

Vous vendez votre maison et vous avez obligation de fournir certaines attestations. Pour ce faire, des contrôles sont obligatoires finalisés par un compte-rendu. Donnez-moi une seule raison qui obligerait le syndicat des copropriétaires à payer des contrôles destinés à votre cause personnelle ? Le syndicat honore les factures de maintenance mais ne peut aller au-delà....!

Vous allez donc payer ce qui concerne les attestations qui vous sont destinées.

Cdlt.
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Sausau83 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2017
28 janv. 2017 à 21:18
La seule raison est que si e fais faire ce contrôle, tous les autres co lotis auront le droit de l'utiliser dans les trois années venantes, dont les propriétaires qui ne règlent pas leurs charges depuis plus de 5 ans. Le spanc ne pouvant contrôler les installations qu'une fois tous les trois ans.
J'ai ete présidente de cette ASL pendant trois ans, et j'ai offert de mon temps et de ma personne pour Réaliser ce nouvel assainissement qui a permis à d'autres de pouvoir vendre leur bien. Alors je pense etre pleine de bons sens... Non ?
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