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Rochat1
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24 janv. 2017 à 17:55
24 janv. 2017 à 17:55
Bonjour,
A t'on besoin de la signature de tous les membres du bureau syndical comme cela nous l'a été dit?
Certainement pas. En général, c'est le président de l'ASL mandaté par un vote en assemblée générale.
Cdlt.
A t'on besoin de la signature de tous les membres du bureau syndical comme cela nous l'a été dit?
Certainement pas. En général, c'est le président de l'ASL mandaté par un vote en assemblée générale.
Cdlt.
BmV
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28 novembre 2024
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24 janv. 2017 à 18:05
24 janv. 2017 à 18:05
"par peur d'une éventuelle construction d'appartements sur un terrain constructible attenant au Domaine, avec une ouverture à la circulation sur nos voiries. " : peur totalement inutile et superflue.
Si le terrain est constructible, une demande de permis pourra y être déposé, voirie ou pas.
Si un bâtiment se fait, la voirie sera réalisée en conséquence et pourrait passer sur les voies internes au lotissement, puisque bien que non rétrocédées aux communes, elles sont en principe déjà des voies ouvertes à la circulation publique (vos familles, amis et invités y passent, les éboueurs, le facteur, les livreurs, etc. aussi ...)
Sauf élément encore non connu de la situation, il peut justement sembler urgent de rétrocéder les voiries aux communes pour ne pas être seuls en charge des éventuelles réparations lourdes entraînées soit par l'usage quotidien soit même et surtout par les passage des camions et engins de chantier appelés à construire éventuellement ledit bâtiment, mais de laisser ça aux communes.
Mais ce n'est qu'un avais ....
Si le terrain est constructible, une demande de permis pourra y être déposé, voirie ou pas.
Si un bâtiment se fait, la voirie sera réalisée en conséquence et pourrait passer sur les voies internes au lotissement, puisque bien que non rétrocédées aux communes, elles sont en principe déjà des voies ouvertes à la circulation publique (vos familles, amis et invités y passent, les éboueurs, le facteur, les livreurs, etc. aussi ...)
Sauf élément encore non connu de la situation, il peut justement sembler urgent de rétrocéder les voiries aux communes pour ne pas être seuls en charge des éventuelles réparations lourdes entraînées soit par l'usage quotidien soit même et surtout par les passage des camions et engins de chantier appelés à construire éventuellement ledit bâtiment, mais de laisser ça aux communes.
Mais ce n'est qu'un avais ....
Bonsoir,
Nous avons consulté un avocat spécialisé qui nous a dit que comme nous avons eu un vote unanime en 2002, avec aucune contestation des personnes absentes dans le délai des 2 mois, vote de nouveau confirmé en AG en 2006, même si le nouveau président et l'ancien président veulent faire marche arrière et souhaitent remettre à l'ordre du jour un vote pour une non-rétrocession, il faudrait l'unanimité de tous les copropriétaires, ce qui nous a soulagés car nous sommes heureusement plusieurs à maintenir la poursuite de la rétrocession. Et nous pouvons contraindre le président à signer dès que le notaire a finalisé le dossier, à signer l'acte de rétrocession, car l'ensemble des copropriétaires lors d'une précédente AG, lui a donné tous pouvoirs pour signer les actes, donc le syndic nous a raconté n'importe quoi!
Merci de vos réponses qui nous confortent dans notre préparation de défense.
Cordialement,
Nous avons consulté un avocat spécialisé qui nous a dit que comme nous avons eu un vote unanime en 2002, avec aucune contestation des personnes absentes dans le délai des 2 mois, vote de nouveau confirmé en AG en 2006, même si le nouveau président et l'ancien président veulent faire marche arrière et souhaitent remettre à l'ordre du jour un vote pour une non-rétrocession, il faudrait l'unanimité de tous les copropriétaires, ce qui nous a soulagés car nous sommes heureusement plusieurs à maintenir la poursuite de la rétrocession. Et nous pouvons contraindre le président à signer dès que le notaire a finalisé le dossier, à signer l'acte de rétrocession, car l'ensemble des copropriétaires lors d'une précédente AG, lui a donné tous pouvoirs pour signer les actes, donc le syndic nous a raconté n'importe quoi!
Merci de vos réponses qui nous confortent dans notre préparation de défense.
Cordialement,
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