Président de copropriété
marche
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27 janv. 2017 à 22:30
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 janv. 2017 à 07:03
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rambouillet41
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28 janv. 2017 à 07:03
28 janv. 2017 à 07:03
Bonjour,
OUI, il faut être propriétaire d'un lot, ne serait-ce qu'une cave ou un parking privatif, si on veut être le syndic non pro de son syndicat.
Bien sur, un syndic pro n'a aucune obligation à posséder un lot dans le syndicat.
OUI, il faut être propriétaire d'un lot, ne serait-ce qu'une cave ou un parking privatif, si on veut être le syndic non pro de son syndicat.
Bien sur, un syndic pro n'a aucune obligation à posséder un lot dans le syndicat.
Article 17-2 de la loi de 1965
Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...