Changer les milliemes?

bonnet - Modifié par BmV le 29/01/2017 à 17:31
Jan_vanDS Messages postés 75 Date d'inscription lundi 31 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019 - 30 janv. 2017 à 06:51
Bonjour,
j ai transforme un garage en chambre sans modifier la surface avec autorisation dois t on changer les milliemes?

3 réponses

BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 469
29 janv. 2017 à 17:31
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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highskilled57 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 15 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2017 1
Modifié par highskilled57 le 29/01/2017 à 22:49
Je dirais que changer les millièmes ne serait pas utile. Surtout si cette "chambre" ne fait pas partie du même bâtiment/bloc où sont situés les appartements, qu'il n'y a pas de compteurs de gaz, d'eau..

Je pense qu'il faut en convenir lors de l'assemblée générale. Afin de déterminer si cette "chambre" fera toujours partie de la clé de répartition des garages par exemple.

Par contre, une modification dans le règlement de copropriété serait peut être plus juste afin de bien préciser ce changement de dénomination, et encore..
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Jan_vanDS Messages postés 75 Date d'inscription lundi 31 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019 9
30 janv. 2017 à 06:51
Bonjour, tout d'abord avant de changer la destination du garage il vous une autorisation de la commune.
Ensuite l'EDD à faire modifier, le garage disparaissant du lot au profit d'une chambre. Vous reporter au règlement de copropriété pour la répartition des millièmes, si aux garages sont affectés certains millièmes et que le garage disparait il a des modifications à faire effectivement.
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