Assemblée générale
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour
AG doit se tenir au moins une fois par an
notre AG est prevué au moins de janvier or à ce jour, on a pas reçu de convocation
puis j'ai appris qu'il se tiendra au mois de Mars ou Avril c'est un à dire en 14 ou 15 mois
il est légal ou non
Bonjour
AG doit se tenir au moins une fois par an
notre AG est prevué au moins de janvier or à ce jour, on a pas reçu de convocation
puis j'ai appris qu'il se tiendra au mois de Mars ou Avril c'est un à dire en 14 ou 15 mois
il est légal ou non
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2 réponses
Bonjour,
la loi c'est une AG une fois par an, que les tribunaux traduisent par une fois par exercice.
Poisson cite : ""dans les six mois de la clôture de l'exercice", mais il fait erreur ou citation incomplète. L'AG a lieu dans les 6 mois de la clôture seulement si le budget de l'exercice en cours n'a pas été déjà voté. Sinon, le syndic a jusqu'au 7 décembre pour convoquer ( dans le cas d'un exercice qui va du 01/01 au 31/12, ce qui n'est semble-t-il pas votre cas).
Questions :
la loi c'est une AG une fois par an, que les tribunaux traduisent par une fois par exercice.
Poisson cite : ""dans les six mois de la clôture de l'exercice", mais il fait erreur ou citation incomplète. L'AG a lieu dans les 6 mois de la clôture seulement si le budget de l'exercice en cours n'a pas été déjà voté. Sinon, le syndic a jusqu'au 7 décembre pour convoquer ( dans le cas d'un exercice qui va du 01/01 au 31/12, ce qui n'est semble-t-il pas votre cas).
Questions :
- quelles dates de débit et de fin de vos exercices ?
- lors de la précédente AG (relisez votre PV), n'a-t-il pas été voté le budget de l'exercice en cours ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ici aucun retard à faire à +3 mois au lieu de +1 mois !