Assemblée générale
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26 janv. 2017 à 11:39
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 26 janv. 2017 à 14:11
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rambouillet41
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26 janv. 2017 à 14:08
26 janv. 2017 à 14:08
Bonjour,
la loi c'est une AG une fois par an, que les tribunaux traduisent par une fois par exercice.
Poisson cite : ""dans les six mois de la clôture de l'exercice", mais il fait erreur ou citation incomplète. L'AG a lieu dans les 6 mois de la clôture seulement si le budget de l'exercice en cours n'a pas été déjà voté. Sinon, le syndic a jusqu'au 7 décembre pour convoquer ( dans le cas d'un exercice qui va du 01/01 au 31/12, ce qui n'est semble-t-il pas votre cas).
Questions :
la loi c'est une AG une fois par an, que les tribunaux traduisent par une fois par exercice.
Poisson cite : ""dans les six mois de la clôture de l'exercice", mais il fait erreur ou citation incomplète. L'AG a lieu dans les 6 mois de la clôture seulement si le budget de l'exercice en cours n'a pas été déjà voté. Sinon, le syndic a jusqu'au 7 décembre pour convoquer ( dans le cas d'un exercice qui va du 01/01 au 31/12, ce qui n'est semble-t-il pas votre cas).
Questions :
- quelles dates de débit et de fin de vos exercices ?
- lors de la précédente AG (relisez votre PV), n'a-t-il pas été voté le budget de l'exercice en cours ?
Poisson92100
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26 janv. 2017 à 11:41
26 janv. 2017 à 11:41
bjr
"dans les six mois de la clôture de l'exercice"...vous avez jusqu'au 30/6/2017 !
"dans les six mois de la clôture de l'exercice"...vous avez jusqu'au 30/6/2017 !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2017 à 14:11
Ici aucun retard à faire à +3 mois au lieu de +1 mois !