Charges impayées et vente aux enchères

Signaler
-
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
-
Bonjour,

Nous avons des copropriétaires qui ne paient plus leurs charges depuis 4 ans, la mise aux enchère de leur appartement a été à l'ordre du jour de l'assemblée générale pour un vote, mais pourquoi le syndic a eu besoin de l'autorisation de la copropriété ? n'a t-il pas le pouvoir d'agir seul ?
merci pour votre réponse

2 réponses

Messages postés
6307
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2020
1 900
Bonjour,

L'AG est décisionnaire pour lancer une procédure de saisie immobilière pour recouvrement d'impayés.

Pourquoi ? entre autres, parce que si aucun acquéreur ne vient enchérir le syndicat DEVRA acheter le ou les lots ....
Messages postés
20
Date d'inscription
vendredi 15 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2017
1
Oui.. et dans ce cas il faut d'ailleurs que sur la résolution apparaissent obligatoirement le prix de l'appartement au lancement des enchères. Souvent dérisoire par rapport au prix du marché. Le plancher se calque souvent du montant des dettes..
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
5 988
et aussi parce que le syndic à besoin que vous votiez des frais d'avocat !
Dossier à la une