Tentative de travail dissimulé

jeromine271069 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 23 janv. 2017 à 16:10
jeromine271069 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 24 janv. 2017 à 09:16
Bonjour,
mon co-propriétaire avec lequel nous avons un immeuble en commun mais sans syndic (petite habitation constituée de plusieurs lots) me contacte pour me dire qu'il faut refaire le cheneau de son bar et que ça coûte 300 €. je lui donne 3 chèques de 150 € donc la moitié des travaux et quand je lui demande la facture il me dit : ah non avec facture ça fera 2000 €TTC et il me rend mes chèques (il met tout ça par écrit) ! donc je refuse de faire les travaux et là il m'envoit un courrier d'avocat qui me somme de réaliser les travaux au plus vite et la il est joint un devis de 3700 € ! J'ai bien affaire à un escroc mais puis-je aller porter plainte à l'inspection du travail pour tentative de travail dissimulé et vu que je refuse, assignation d'un avocat ? Quel amende ou autre risque t-il ? Ca pourrait je pense le calmer. Merci par avance pour vos réponses.
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4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
Modifié par rambouillet41 le 24/01/2017 à 07:12
Je voulais dire que lors des prises de décision en AG, vous n'etes pas majoritaire :
"article 22:
...
Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires...."


Donc vous disposez de 469 voix et votre collègue de 469 voix.
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
23 janv. 2017 à 16:20
Bonjour,

Pour faire des travaux il faut une décision d'AG ; votre autre copro ne peut décider tout seul.

De plus en AG, comme vous n’êtes que deux, toutes les décisions se font à l'unanimité !!!!

Ne perdez pas votre énergie dans cette affaire de travail dissimulé.
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jeromine271069 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
23 janv. 2017 à 16:30
Merci beaucoup pour votre réponse mais il estime que les travaux sont nécessaires et que si je n'accepte pas je suis responsable des dommages causés aux copropriétaieres ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes etc.. en conséquence tout préjudice subi par un occupant de l'immeuble est susceptible d'engager la responsabilité du syndicat de copro composé de lui et moi. Je serai donc responsable des dommages causés. A savoir que je lui ai dit que j'étais effectivement décisionnaire car majoritaire.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 janv. 2017 à 16:34
Faite votre ag et respectez le RdC
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jeromine271069 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
23 janv. 2017 à 17:06
Ok mais du coup si on fait une AG à 2 et que nous ne sommes pas d'accord qu'est ce que cela va faire, 1 voie partout donc pas d'unanimité. Même si je suis majoritaire.En fait j'ai acheté cette maison il y a 11 ans sans lire le règlement de co-propro (j'étais en instance de divorce et très pressée de pouvoir me reloger), je suis partie du principe qu'il était ok vu que les vendeurs n'avaient pas casser le règlement et que mon notaire n'avait rien dit (règlement de co-prop qui date de 1989). Pendant toutes ces années nous n'avons pas eu à utiliser ce règlement car pas de travaux nécessaires.
Aujourd'hui après analyse, je suis sensée partager des travaux qui se trouvent sur son bâtiment et sur lequel je n'ai absolument aucune pièce commune ! un spécialiste m'a confirmé qu'il était fait n'importe comment et surtout à mon désavantage. Bref je voudrais le casser mais apparemment je n'ai pas le droit, donc il en profite et me pose des ultimatums. Je suis mère célibataire et j'arrive tout juste à payer mon crédit et lui possède des dizaines de biens immobiliers donc du pouvoir. Je ne sais pas si pour un cheneau qui goutte sur la terrasse de son bar, il peut m'assigner en justice ?
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
23 janv. 2017 à 20:05
A savoir que je lui ai dit que j'étais effectivement décisionnaire car majoritaire.


Non vous n'etes pas majoritaire, c'est impossible à 2.... et si vous n'etes pas d'accord, la résolution est rejetée....

La copro à 2, c'est la galère....
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jeromine271069 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
23 janv. 2017 à 20:10
si majoritaire au niveau du tantième, je suis à 531/1000 et lui 469/1000.
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Jan_vanDS Messages postés 75 Date d'inscription lundi 31 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019 9
24 janv. 2017 à 07:34
Bonjour, oui la réduction des voix c'est typiquement la chose que les copropriétaires ne connaissent pas et pensent être majoritaires alors que non, pas du tout. La copropriété à 2 quand c'est la guerre c'est l'enfer et ça finit devant le juge de proximité qui lui finalement prendra les décisions pour les copropriétaires.
Dans votre cas attention, si effectivement la structure et la sécurité du batiment est en jeu, votre adversaire a des arguments solides pour vous faire payer. Maintenant comment des travaux si vitaux passent de 300 euros à plus de 3000 ça c'est un mystère

a l'avenir : absolument éviter les corpropriété à 2 !
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jeromine271069 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
24 janv. 2017 à 09:16
Bonjour, merci à tous pour vos réponses.
Les travaux ne sont pas vitaux car il s'agit seulement d'un cheneau qui fuit sur la terrasse extérieure et dont les gouttes d'eau tombent sur les clients positionnés en dessous de ce cheneau. Pour ma part, je pense qu'il ne faut pas installer de gens dessous mais ca n'a aucun caractère dangereux ! je pense que le tribunal pourrait bien rire de voir des gens venir encombrer les tribunaux (déjà bien assez encombrés) pour ce genre de détail... il ne peut pas faire de référé pour ça à mon avis. Mais je vais du coup lui exposer tous les autres problèmes que je peux lui faire car il n'est pas du tout "propre" dans ce bar. Quant au fait de passer de 300 € sans facture, à 2000 avec facture et à 3700 € par voie d'avocat, je pense effectivement que ça ne va pas jouer en sa faveur à l'inspection du travail.
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