Tentative de travail dissimulé
jeromine271069
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jeromine271069 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 24 janv. 2017 à 09:16
jeromine271069 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 24 janv. 2017 à 09:16
A voir également:
- Tentative de travail dissimulé
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Lettre d'engagement travail - Guide
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rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 24/01/2017 à 07:12
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Je voulais dire que lors des prises de décision en AG, vous n'etes pas majoritaire :
"article 22:
...
Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires...."
Donc vous disposez de 469 voix et votre collègue de 469 voix.
"article 22:
...
Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires...."
Donc vous disposez de 469 voix et votre collègue de 469 voix.
rambouillet41
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23 janv. 2017 à 16:20
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Bonjour,
Pour faire des travaux il faut une décision d'AG ; votre autre copro ne peut décider tout seul.
De plus en AG, comme vous n’êtes que deux, toutes les décisions se font à l'unanimité !!!!
Ne perdez pas votre énergie dans cette affaire de travail dissimulé.
Pour faire des travaux il faut une décision d'AG ; votre autre copro ne peut décider tout seul.
De plus en AG, comme vous n’êtes que deux, toutes les décisions se font à l'unanimité !!!!
Ne perdez pas votre énergie dans cette affaire de travail dissimulé.
jeromine271069
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23 janv. 2017 à 16:30
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Merci beaucoup pour votre réponse mais il estime que les travaux sont nécessaires et que si je n'accepte pas je suis responsable des dommages causés aux copropriétaieres ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes etc.. en conséquence tout préjudice subi par un occupant de l'immeuble est susceptible d'engager la responsabilité du syndicat de copro composé de lui et moi. Je serai donc responsable des dommages causés. A savoir que je lui ai dit que j'étais effectivement décisionnaire car majoritaire.
Poisson92100
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23 janv. 2017 à 16:34
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Faite votre ag et respectez le RdC
jeromine271069
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24 janvier 2017
23 janv. 2017 à 17:06
23 janv. 2017 à 17:06
Ok mais du coup si on fait une AG à 2 et que nous ne sommes pas d'accord qu'est ce que cela va faire, 1 voie partout donc pas d'unanimité. Même si je suis majoritaire.En fait j'ai acheté cette maison il y a 11 ans sans lire le règlement de co-propro (j'étais en instance de divorce et très pressée de pouvoir me reloger), je suis partie du principe qu'il était ok vu que les vendeurs n'avaient pas casser le règlement et que mon notaire n'avait rien dit (règlement de co-prop qui date de 1989). Pendant toutes ces années nous n'avons pas eu à utiliser ce règlement car pas de travaux nécessaires.
Aujourd'hui après analyse, je suis sensée partager des travaux qui se trouvent sur son bâtiment et sur lequel je n'ai absolument aucune pièce commune ! un spécialiste m'a confirmé qu'il était fait n'importe comment et surtout à mon désavantage. Bref je voudrais le casser mais apparemment je n'ai pas le droit, donc il en profite et me pose des ultimatums. Je suis mère célibataire et j'arrive tout juste à payer mon crédit et lui possède des dizaines de biens immobiliers donc du pouvoir. Je ne sais pas si pour un cheneau qui goutte sur la terrasse de son bar, il peut m'assigner en justice ?
Aujourd'hui après analyse, je suis sensée partager des travaux qui se trouvent sur son bâtiment et sur lequel je n'ai absolument aucune pièce commune ! un spécialiste m'a confirmé qu'il était fait n'importe comment et surtout à mon désavantage. Bref je voudrais le casser mais apparemment je n'ai pas le droit, donc il en profite et me pose des ultimatums. Je suis mère célibataire et j'arrive tout juste à payer mon crédit et lui possède des dizaines de biens immobiliers donc du pouvoir. Je ne sais pas si pour un cheneau qui goutte sur la terrasse de son bar, il peut m'assigner en justice ?
rambouillet41
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23 janv. 2017 à 20:05
23 janv. 2017 à 20:05
A savoir que je lui ai dit que j'étais effectivement décisionnaire car majoritaire.
Non vous n'etes pas majoritaire, c'est impossible à 2.... et si vous n'etes pas d'accord, la résolution est rejetée....
La copro à 2, c'est la galère....
jeromine271069
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23 janv. 2017 à 20:10
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si majoritaire au niveau du tantième, je suis à 531/1000 et lui 469/1000.
Jan_vanDS
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24 janv. 2017 à 07:34
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Bonjour, oui la réduction des voix c'est typiquement la chose que les copropriétaires ne connaissent pas et pensent être majoritaires alors que non, pas du tout. La copropriété à 2 quand c'est la guerre c'est l'enfer et ça finit devant le juge de proximité qui lui finalement prendra les décisions pour les copropriétaires.
Dans votre cas attention, si effectivement la structure et la sécurité du batiment est en jeu, votre adversaire a des arguments solides pour vous faire payer. Maintenant comment des travaux si vitaux passent de 300 euros à plus de 3000 ça c'est un mystère
a l'avenir : absolument éviter les corpropriété à 2 !
Dans votre cas attention, si effectivement la structure et la sécurité du batiment est en jeu, votre adversaire a des arguments solides pour vous faire payer. Maintenant comment des travaux si vitaux passent de 300 euros à plus de 3000 ça c'est un mystère
a l'avenir : absolument éviter les corpropriété à 2 !
jeromine271069
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24 janvier 2017
24 janv. 2017 à 09:16
24 janv. 2017 à 09:16
Bonjour, merci à tous pour vos réponses.
Les travaux ne sont pas vitaux car il s'agit seulement d'un cheneau qui fuit sur la terrasse extérieure et dont les gouttes d'eau tombent sur les clients positionnés en dessous de ce cheneau. Pour ma part, je pense qu'il ne faut pas installer de gens dessous mais ca n'a aucun caractère dangereux ! je pense que le tribunal pourrait bien rire de voir des gens venir encombrer les tribunaux (déjà bien assez encombrés) pour ce genre de détail... il ne peut pas faire de référé pour ça à mon avis. Mais je vais du coup lui exposer tous les autres problèmes que je peux lui faire car il n'est pas du tout "propre" dans ce bar. Quant au fait de passer de 300 € sans facture, à 2000 avec facture et à 3700 € par voie d'avocat, je pense effectivement que ça ne va pas jouer en sa faveur à l'inspection du travail.
Les travaux ne sont pas vitaux car il s'agit seulement d'un cheneau qui fuit sur la terrasse extérieure et dont les gouttes d'eau tombent sur les clients positionnés en dessous de ce cheneau. Pour ma part, je pense qu'il ne faut pas installer de gens dessous mais ca n'a aucun caractère dangereux ! je pense que le tribunal pourrait bien rire de voir des gens venir encombrer les tribunaux (déjà bien assez encombrés) pour ce genre de détail... il ne peut pas faire de référé pour ça à mon avis. Mais je vais du coup lui exposer tous les autres problèmes que je peux lui faire car il n'est pas du tout "propre" dans ce bar. Quant au fait de passer de 300 € sans facture, à 2000 avec facture et à 3700 € par voie d'avocat, je pense effectivement que ça ne va pas jouer en sa faveur à l'inspection du travail.