Copropriété et réfection du plancher d'un balcon :
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Jan_vanDS Messages postés 75 Date d'inscription lundi 31 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019 - 23 janv. 2017 à 15:19
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Jan_vanDS
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23 janv. 2017 à 15:19
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Bonjour, c'est vrai que votre règlement de copropriété est ambigu. Regardez l' état descriptif de division (EDD) si le balcon fait partie d'un lot privatif (on a du mal a imaginer le contraire), auquel cas le revêtement du balcon est privatif. Dans ce genre de situation la jurisprudence considère souvent que le revêtement est privatif mais que les travaux d'étanchéité sont collectifs, en particulier si le balcon/terrasse fait partie du toit de la résidence.
Le syndic doit vous aiguiller sur la question, à défaut lui faire demander l'avis de l'assurance de la copropriété, en sachant contre qui l'assurance se retournerait en cas de sinistre vous aurez une idée plus précise de la situation.
Le syndic doit vous aiguiller sur la question, à défaut lui faire demander l'avis de l'assurance de la copropriété, en sachant contre qui l'assurance se retournerait en cas de sinistre vous aurez une idée plus précise de la situation.