Résiliation d'un bail
safrane74
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djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour ;tous d'abord je voudrais m'excuser pour mon impolitesse; mais je n'ai vraiment pas l'habitude des blogues!!! et je suis vraiment confus car je ne suis vraiment pas comme ça! donc ma question était la suivante: je voudrais récupérer mon appartement dont je suis propriétaire et qui est loué actuellement,pour logé ma fille ; tous en sachant que le bail à était reconduis pour 2 ans et demie; es que je peux le récupérer quand méme? merci pour vos réponses et je m'excuse encore!
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4 réponses
de rien, je vous ai répondu sur votre premier post
non, vous ne pouvez pas le récupérer avant la fin du bail, sauf accord avec le locataire, bien sûr
non, vous ne pouvez pas le récupérer avant la fin du bail, sauf accord avec le locataire, bien sûr
bjr
bien sur vous pouvez le récupérer dans 2,5 ans si vous faite le congé dans les formes au moins six mois avant la fin du bail
vous pouvez aussi négocier à l'amiable avec le locataire(si vous lui payez son déménagement et quelques mois de loyer il peut accepter de partir de lui même)
bien sur vous pouvez le récupérer dans 2,5 ans si vous faite le congé dans les formes au moins six mois avant la fin du bail
vous pouvez aussi négocier à l'amiable avec le locataire(si vous lui payez son déménagement et quelques mois de loyer il peut accepter de partir de lui même)
Salut
Je ne comprend pas bien, c'est un bail de 3 ans qui aurai recommencé depuis mois ? Parce qu'un bail de 2 ans et demi, je ne connais pas, c'est 3 ans minimum pour une location vide.
Sinon, effectivement, vous ne pouvez le récupérer qu'a la fin du bail, en signalant votre congé par LRAR au moins 6 mois avant.
Je ne comprend pas bien, c'est un bail de 3 ans qui aurai recommencé depuis mois ? Parce qu'un bail de 2 ans et demi, je ne connais pas, c'est 3 ans minimum pour une location vide.
Sinon, effectivement, vous ne pouvez le récupérer qu'a la fin du bail, en signalant votre congé par LRAR au moins 6 mois avant.
Bonjour,
voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929__Attention : votre congé doit être réceptionné par votre locataire avant les 6 derniers mois de son bail en location vide (et avant les 3 derniers mois si location meublée).
Ce qui veut dire qu'il est prudent de prendre une grande marge (30 à 45 jours sans compter les 6 derniers mois), au cas où le recommandé accusé de réception ne soit pas délivré à cause d'une absence du locataire le jour du passage du facteur, et au cas où le locataire n'aille pas le récupérer à La Poste. Dans ce dernier cas, il vous reviendra au 15° jour et, à partir de là, vous aurez encore 3 solutions :
1 - renvoyer un R+AR
2 - contacter un huissier pour qu'il délivre votre congé (à vos frais)
3 - remettre à votre locataire (en main propre) votre congé contre signature immédiate (prévoir 2 exemplaires, les 2 à signer).
CDT.
voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929__Attention : votre congé doit être réceptionné par votre locataire avant les 6 derniers mois de son bail en location vide (et avant les 3 derniers mois si location meublée).
Ce qui veut dire qu'il est prudent de prendre une grande marge (30 à 45 jours sans compter les 6 derniers mois), au cas où le recommandé accusé de réception ne soit pas délivré à cause d'une absence du locataire le jour du passage du facteur, et au cas où le locataire n'aille pas le récupérer à La Poste. Dans ce dernier cas, il vous reviendra au 15° jour et, à partir de là, vous aurez encore 3 solutions :
1 - renvoyer un R+AR
2 - contacter un huissier pour qu'il délivre votre congé (à vos frais)
3 - remettre à votre locataire (en main propre) votre congé contre signature immédiate (prévoir 2 exemplaires, les 2 à signer).
CDT.
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