Résiliation d'un bail

safrane74 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 1 févr. 2017 à 09:17
djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 1 févr. 2017 à 17:50
bonjour ;tous d'abord je voudrais m'excuser pour mon impolitesse; mais je n'ai vraiment pas l'habitude des blogues!!! et je suis vraiment confus car je ne suis vraiment pas comme ça! donc ma question était la suivante: je voudrais récupérer mon appartement dont je suis propriétaire et qui est loué actuellement,pour logé ma fille ; tous en sachant que le bail à était reconduis pour 2 ans et demie; es que je peux le récupérer quand méme? merci pour vos réponses et je m'excuse encore!

4 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
Modifié par DorisOups le 1/02/2017 à 09:30
de rien, je vous ai répondu sur votre premier post

non, vous ne pouvez pas le récupérer avant la fin du bail, sauf accord avec le locataire, bien sûr
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
1 févr. 2017 à 09:54
bjr

bien sur vous pouvez le récupérer dans 2,5 ans si vous faite le congé dans les formes au moins six mois avant la fin du bail

vous pouvez aussi négocier à l'amiable avec le locataire(si vous lui payez son déménagement et quelques mois de loyer il peut accepter de partir de lui même)
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
1 févr. 2017 à 09:56
"tous en sachant que le bail à était reconduis pour 2 ans et demie; es que je peux le récupérer quand méme? "


elle voulait le récupérer TOUT DE SUITE
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
1 févr. 2017 à 09:59
Bonjour
nous ne sommes pas devins et elle ne l'a pas précisé
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
1 févr. 2017 à 10:02
puis je le récupérer quand même ?

c'était évident
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safrane74 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
1 févr. 2017 à 15:00
non! non! pas trop préssé quand méme, mais dans 6 mois sa aurais été bien , merci pour votre réponse; je vais essayé de trouver 1 accord à l'amiable vue qu'il n'y a que sa à faire ; bonne soirée
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253 > safrane74 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017
1 févr. 2017 à 17:30
de rien, bonne chance!
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
1 févr. 2017 à 10:42
Salut

Je ne comprend pas bien, c'est un bail de 3 ans qui aurai recommencé depuis mois ? Parce qu'un bail de 2 ans et demi, je ne connais pas, c'est 3 ans minimum pour une location vide.

Sinon, effectivement, vous ne pouvez le récupérer qu'a la fin du bail, en signalant votre congé par LRAR au moins 6 mois avant.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
1 févr. 2017 à 10:54
elle veut peut être dire qu'il reste 2 ans et demi ?
c'est une internaute âgée qui a du mal à s'exprimer
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djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419
1 févr. 2017 à 17:50
Bonjour,

voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929__Attention : votre congé doit être réceptionné par votre locataire avant les 6 derniers mois de son bail en location vide (et avant les 3 derniers mois si location meublée).
Ce qui veut dire qu'il est prudent de prendre une grande marge (30 à 45 jours sans compter les 6 derniers mois), au cas où le recommandé accusé de réception ne soit pas délivré à cause d'une absence du locataire le jour du passage du facteur, et au cas où le locataire n'aille pas le récupérer à La Poste. Dans ce dernier cas, il vous reviendra au 15° jour et, à partir de là, vous aurez encore 3 solutions :
1 - renvoyer un R+AR
2 - contacter un huissier pour qu'il délivre votre congé (à vos frais)
3 - remettre à votre locataire (en main propre) votre congé contre signature immédiate (prévoir 2 exemplaires, les 2 à signer).

CDT.
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