Branchement électrique frauduleux
augustine
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28 janv. 2017 à 18:27
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 28 janv. 2017 à 20:04
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Energizor
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28 janv. 2017 à 19:30
28 janv. 2017 à 19:30
Bonjour,
Le titulaire du contrat d'électricité des parties communes de l'immeuble (apparemment la copropriété représentée par le syndic) devra porter plainte pour vol d'électricité.
Le titulaire du contrat d'électricité des parties communes de l'immeuble (apparemment la copropriété représentée par le syndic) devra porter plainte pour vol d'électricité.
Et si dans l'hypothèse où il na veut pas le faire ? quel recourt a t-on ?
merci
merci
relou
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28 janv. 2017 à 20:04
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si l'AG décide de poursuivre le contrevenant le syndic devra s’exécuter .