Retrocession parties communes entre lotisseur et ASL

bj56 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 16 févr. 2014 à 17:00
 Tcho971 - 26 janv. 2017 à 19:30
Bonjour,

Je fais partie d'un lotissement privé récent comprenant 9 maisons (la mairie refuse de prendre à sa charge les parties communes car le lotissement est trop petit).

L'Association Syndicale Libre a été créée il y a environ deux mois lors d'une assemblée réunissant tous les co-lotis, la lotisseuse et le géomètre responsable de cette création.

J'ai été élu président de l'ASL.
Je n'ai pas encore reçu de convocation devant le notaire pour signer l'acte concernant la rétrocession des parties communes du lotissement à l'ASL.
En attendant, j'ai demandé à la lotisseuse il y a déjà plusieurs semaines qu'elle me fournisse :
* une copie des plans, des factures des travaux concernant les réseaux EU / EP (je vais lui rajouter aussi dans quelques jours l'assurance de la garantie décennale, ce qui risque d'être compliqué pour elle car c'est son mari (défunt) qui a réalisé les travaux lui-même avec un terrassier ; cela m'inquiète ...). Certaines personnes me disent que c'est la Mairie qui doit prendre à sa charge le réseau EU/EP, ce dont je doute.
* une copie des travaux et des factures de réalisation par la SACER du tricouche bitumeux (revêtement définitif des parties communes)


Mon souci est le suivant :

1- Suis-je dans mon droit, entant que président de l'ASL, de réclamer tout ceci ?

2- Si oui, ai-je d'autres papiers à réclamer ?

3- Puis-je conditionner la réception de tous ces documents à la signature chez le notaire (en gros, tant que je n'ai pas ces documents, je ne signe pas !!!!!)


Merci de vos réponses (c'est urgent)
Bonne journée,

2 réponses

bj56 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 21
27 févr. 2014 à 23:10
Un grand merci à Steevy du 973.
Auriez-vous un lien vers un site qui répertorie les documents à exiger avant la retrocession ?
D'avance merci,
Bonne fin de soirée.
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