Retrocession parties communes entre lotisseur et ASL
bj56
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16 févr. 2014 à 17:00
Tcho971 - 26 janv. 2017 à 19:30
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2 réponses
bj56
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27 févr. 2014 à 23:10
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Un grand merci à Steevy du 973.
Auriez-vous un lien vers un site qui répertorie les documents à exiger avant la retrocession ?
D'avance merci,
Bonne fin de soirée.
Auriez-vous un lien vers un site qui répertorie les documents à exiger avant la retrocession ?
D'avance merci,
Bonne fin de soirée.