concocations AG

Question

Bonjour, 
Je suis syndic bénévole d'une petite copro.
J'ai envoyé mes convocations pour notre prochaine AG en mail avec confirmation de lecture.
Mais toutes les confirmations ne me sont pas revenues ... C'est ennuyeux.
On m'a parlé du site   www.arl-service.fr
La formule est plutôt attractive et c'est pas cher du tout.
J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà utilisé ce site ?
Merci d'avance.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Vous n'avez pas le droit d'envoyer une convocation d'AG par mail simple avec confirmation de lecture.
Vous devez soit l'envoyer :

 en courrier postal par LRAR
 remise en mains propres avec émargement d'un document de réception
 en courrier électronique par LRAR, à la condition que le copro ait donné son accord express soit par LRAR soit par signature d'un document lors d'une AG.

flaurent74290 · Answer

Merci pour votre réponse,
J'avais obtenu préalablement un accord "verbal" de l'ensemble des copropriétaires pour l'envoi en mail avec confirmation de lecture. 
Mais je reconnais vos propos évidemment fondés.
Je vais donc opter pour un courrier en LRAR.
Cependant, ce qui est proposé sur le site www.arl-service.fr me semble
très proche du courrier en LRAR :
En fait le syndic rédige la convocation au format PDF et l'héberge sur
le site qui donne un code d'accès au document.
Le syndic rédige un mail avec un lien vers le document.
Le destinataire du mail est obligé de cliquer sur le lien pour voir le document et le site envoie alors au syndic un Accusé Réception de Lecture.... 
enfin si j'ai bien tout compris.
La formule me semble très simple et l'intérêt c'est que c'est vraiment pas cher : 2 euros pour 10 destinataires.
C'est pile poil ce qui nous conviendrait...
Si vous en avez l'occasion jetez y donc un oeil.
Merci encore pour votre réponse,
Cordialement

rambouillet41 · Answer

J'ai regardé, mais ce n'est pas tout à fait cela si j'ai bien compris. On serait plutôt dans un site de partage de fichiers.
Or de ce que j'ai compris de la LRAR électronique : c'est le tiers qui gère les envois... Vous envoyez au dit site, qui accuse réception, les différents documents et les adresses. Le site envoie le dossier aux destinataires après avoir vérifié avec un certificat électronique que le destinataire est bien le destinataire, puis vous renvoie un AR lorsque le dossier est ouvert par le destinataire. Il y a conservation des archives durant au moins 2 ans.
Vous avez bien sur "la poste" qui fait cela mais aussi parmi d'autres "clearbus" (je n'ai aucune "action" avec ce site...)

flaurent74290 · Answer

Bonjour,
Encore merci pour vos réponses.
J'ai visité "clearbus" ...
Vous avez raison c'est le site qui gère les envois et les AR alors que sur "arl service" c'est l'utilisateur qui gère ses envois de mails ...
"clearbus" archive pendant 2 ans alors que "arl service" n'archive rien (c'est à l'utilisateur de conserver ses ARL)
"Clearbus" me semble plus complet dans ses prestations. 
Mais ses tarifs sont plus de 10 fois plus importants que sur "arl service" ..
"clearbus": 1 LRE = 2,5 euros
"arl service" : 1 ARL = 0.2 euros
Mon sentiment est assez partagé...
Merci encore,
cordialement

rambouillet41 · Answer

Le service se paie, et il me semble que "arl service" ne répond pas aux obligations légales de ce qui nous concerne ....

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