Règlements travaux

Question

Bonjour, lors de la réunion des copropriétaires d'avril 2016, il a été voté des travaux de toiture, prévu pour sept oct 2016. De ce fait les appels de fonds on été décidé pour juin août oct DEC 2016. Sur le compte rendu de la réunion, il n est pas fait mention de la date des travaux de toiture. En oct 2016, nous avons réglé la moitié de notre part. Décembre 2016, le syndic nous relance pour le règlement du troisième quart. Ne voyant toujours pas les travaux débuter nous leur avons demandé a quand les travaux ? Réponse, courant décembre 2016. Fin janvier 2017, nous recevons une mise en demeure de la part du syndic, nous demandant le solde des travaux. Question : le syndic a t il de droit de nous demander le solde, sachant qu'il n a pas tenu ses dires a savoir que les travaux étaient pour 09/16 ? Merci

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Les provisions sont payables aux dates d'exigibilité votées par l'AG.
Si l'AG a voté ces provisions sans mettre de dates (le syndic a été de mauvais conseil ...), alors l'exigibilité se situe à la date de l'AG qui l'a voté, donc immédiat.... 
Le lancement des travaux est un autre débat, car en théorie, le syndic ne peut lancer les travaux s'il n'a reçu (pour le syndicat) la totalité des fonds, sinon comment ferait-il pour payer ....

rambouillet41 · Answer

Là il ne s'agit pas de payer la totalité au fournisseur, il s'agit de payer la totalité de vos provisions à votre propre structure : le syndicat !
Bien sur, le syndic étalera le paiement des travaux au fur et à mesure de la réception des factures.
Le syndic n'est pas un fournisseur, c'est un mandataire !

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