Garantie décennale sans assurance dommages ouvrages

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Bonjour a tous et toutes et merci d avance de votre aide Nouvelle copropriétaire , premier achat et syndic de copro bénévole , on m informe de fissures autour des fenêtres , je fais donc venir des artisans dont un sympa qui me dit que ces fissures sont dues a de la malfaçon et qu il faudrait mieux voir avec la garantie décennale ( fin de travaux 2013) car si il rafistole c est SA garantie qui jouera et donc il n est pas très "chaud" ou il faut "tout" refaire pour bien faire ( il existait de grandes baies vitrées transformées en fenêtres individuelles mais la sellé entre les murs et l enduit de façade a été bâclé du coup fissures...infiltrations)
Voilà notre vendeur ,société de biens, n a pas pris d assurance dommage ouvrage ce qui est précisé sur l acte notarié et de plus nous avons acheté un hôtel rénové en habitation de 8 lots( demande de travaux mairie le notifie bien ) mais les sociétés inscrites sur mon acte ont été embauchées , justifiees sur mon acte notarié : pour l aménagement des combles ce qui me semble bien bizarre car l hôtel a été transformé en habitation donc cloisons,cuisines,chambre,sdb,escaliers ...ont bien dues être créées car les installations sont neuves le détails des pièces sur le nouveaux plan mairie par exemple)
Je ne sais que faire n ayant pas d assurance ouvrage vers qui me retourner? la copro doit elle prendre un expert a ses frais pour justifier les malfaçons ? Le vendeur ,societe de bien ,doit il prendre en charge ses experises et réparations ? Dois je le mettre en demeure ou voir avec les assurances décennales des entreprises alors qu il est notifiée sur mon acte qu elles sont intervenues pour l aménagement des combles ( ce sont des sociétés d électricité d ailleurs?!?)
Devons nous nous résigner a payer les malfaçons sans recours ? Il y a les fissures contours de fenêtres mais aussi un mur mitoyen mal protégé qui s affaiblie a force de prendre l eau sans parler de toutes les munies malfaçons inattaquables dans nos logement après un an ( carrelages peu collés, contour de douche pas étanche)
Merci de vos réponses nous sommes de jeunes nouveaux acheteurs bien sur il était noté dans l acte que l assurance dommage n était pas prise par !e vendeur mais nous n en avions pas compris l ampleur de ce manque ni même fait baiser le prix de vente de fait ....
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27 février 2021
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Bonjour,
Vous vous retournez contre le vendeur, charge pour lui de faire jouer la décennale des entreprises prestataires. Je pense qu'il vous faudra avoir recours à un avocat, si le vendeur ne prend pas les choses en main.
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1 février 2017

Bonjour Merci de votre réponse rapide j applaudis votre réactivité
Nous retourner contre le vendeur .... Dans la pratique ça a l air simple mais j ai peur qu au vue de la faible qualite de tous les matériaux utilisés pour cette rénovation complète j imagine qu il devait savoir ce qu il faisait et se douter que des malfaçons apparaitraient mais n a quand meme pas pris d assurance dommage ouvrage peut être sachant que ce sera plus difficile avec seulement la décennale de lui faire faire les réparations sans passer par de longues démarches judiciaires
Je pense qu il a voulu faire une plus value en réhabilitant cet hôtel mais a un faible coup ( pose d une chaudière collective neuf a gaz ....alors qu'une chaudière a condensation aurait été plus judicieux surtout tant qu a acheter du neuf et le repartir sur les ventes pose de fenêtres neuves double vitrages mais de mauvaise qualité pour exemple)
Bienur on aurait dû vérifier tout cela et tant pis pour nous dans un sens ,un achat immobilier doit s appuyer sur de solides bases j en prend pleinement conscience maintenant

1- peut être sera t il conciliant, je comprends que la D.O a un certain coup et que lui aussi ne c était pas aperçu que le travail qu il a payé a des entreprises a été " bâclé"
Le rapport de l expert après travaux étant noté bon pour l ensemble de l ouvrage

2- il n est pas de bonne fois ,étant que société de biens cela ne doit pas être sa première vente après rénovation, et ne voudra pas être arrangeant au quel cas c est le syndic bénévol contre la société de bien.. Un avocat restera notre seul alternative mais ceci a un sacré coût j imagine

Aurons nous gain de cause au bout??,je ne voudrais pas mettre en " péril" la copro par mon entêtement
Comment le mettre en demeure et l " obliger"fermement a faire le nécessaire sans qu il fasse trainer

Désolée je suis "bavarde" mais je souhaite que la situation soit exposée au plus clair possible
Merci de votre lecture et d avance de votre reponse
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Bonjour, la première chose à faire est toujours de faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance personnelle (probablement multirisque habitation) et comme elle ne voudra pas payer (principe de base des assurances : encaisser les primes, ne pas payer les sinistres) elle saura trouver vers qui se retourner.
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lundi 30 janvier 2017
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1 février 2017

Bonjour je vous remercie pour votre réponse qui m éclaire

Déclarer le sinistre ( fissures dans un contour de fenetres ,un autre entre une fenetre et le toit impliquant peut être des infiltrations par la suite ) a ma multirisque ? Ne va t elle pas plutôt refuser indemniser ( réparer) et me demander de voir avec l assurance de la copro ?
Qui, elle ,a sont tour me parlera de malfaçon et non de dégât, donc ne voudra pas prendre en charge si ce n est pas un sinistre pour eux
Ayant personnellement une assistance juriquide par mon assurance je leur avait déjà demandé conseil en tant que proprietaire et ils m avaient indiqué que c était une démarche du syndic( benevole) mais voilà nous n avons pas l assistance juridique pour la copro
Dans le cas ou un ajout de cette assistance est faite dans les prochains jours sur notre contrat , l assurance prendra t elle en charge les démarches et frais au nom de la corpo?

Si je déclare aux deux assurances ne vont elles pas se relancer les torts pour finir par nous dire de voir nous même avec le vendeur mais au passage nous avoir fait payer les franchises ?
Si assistance jurique copro il y a , devront ils nous aider dans nos démarches contre le vendeur ?

Encore merci d avoir pris le temps de me répondre et merci d avance de votre lecture et réponse
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Bonjour, appelez la protection juridique de votre multirisque habitation, ils vont vous dire quoi faire. Si les assurances se renvoient la balle avant indemnisation vous saisissez le juge de proximité en faisant comparaitre tout ce joli petit monde, ils s'expliqueront, le juge décidera qui paiera à charge ensuite de se rembourser sur l'autre selon le résultat de la procédure.
La première démarche est toujours de prévenir votre assurance personnelle en LRAR.
Voila :-)
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1 février 2017

Bonjour
Merci de votre intérêt et de votre réponse
J espère vraiment que tout se passera au mieux pour tout le monde
Il est donc vraiment important de bien lire son acte et de comprendre l importance de cette assurance dommage ouvrages surtout lorsque elle n a pas été prise :(