Tantièmes non identifiés dans copropriété ancienne

Arquedy Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017 - 2 avril 2017 à 21:04
Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 - 4 avril 2017 à 17:00
Je suis propriétaire d'un appartement dans une grande maison ancienne, en copro, dont le règlement date des années 1960.
En 2008, j'ai du faire d importants travaux dans un espace référencé sur mon acte notarié "terrasse et escalier", non comptabilisé dans les tantièmes généraux, alors qu'il s'agit d'une galerie/véranda depuis au moins 1950.
La dégradation de cette galerie était due au délabrement du mur de soutènement et des boiseries (salpêtre, termites..) auquels elle est adossée. Après consultation en AG des copropriétaires, nous avons démoli et évacué cette galerie, perron et escalier, Nous avons assaini le mur et installé une VMC afin qu'il respire, puis reconstruit sur l'existant.
5 ans après, 2 copropriétaires réclament que cette galerie, désormais saine, entre dans les tantièmes de la copropriété.
Que faire dans ce cas ? Ils nous emboursent les travaux non effectués depuis des années par la copropriété sur le mur porteur, qui a causé les dommages ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 4
4 avril 2017 à 17:00
Bonjour,

Pas d'inquiétude à mon avis, les copropriétaires souhaitent augmenter vos tantièmes compte tenu de cet équipement or pour modifier les tantièmes il faut l'unanimité des voix de la copropriété (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006471581&cidTexte=LEGITEXT000006068256%29
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