Tantièmes non identifiés dans copropriété ancienne
Arquedy
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Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 - 4 avril 2017 à 17:00
Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 - 4 avril 2017 à 17:00
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Alex-SyndiCompare
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4 avril 2017 à 17:00
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Bonjour,
Pas d'inquiétude à mon avis, les copropriétaires souhaitent augmenter vos tantièmes compte tenu de cet équipement or pour modifier les tantièmes il faut l'unanimité des voix de la copropriété (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006471581&cidTexte=LEGITEXT000006068256%29
Pas d'inquiétude à mon avis, les copropriétaires souhaitent augmenter vos tantièmes compte tenu de cet équipement or pour modifier les tantièmes il faut l'unanimité des voix de la copropriété (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006471581&cidTexte=LEGITEXT000006068256%29