Nécessité d'AG pour la division de lots dans une vente
ysio81
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Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 - 4 avril 2017 à 17:36
Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 - 4 avril 2017 à 17:36
A voir également:
- Nécessité d'AG pour la division de lots dans une vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Division lot volume - Forum Immobilier
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
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Alex-SyndiCompare
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7 juin 2017
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4 avril 2017 à 17:36
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Bonjour,
Si division en lot, cela implique une modification de l'état descriptif de division contenue dans le réglement de copropriété et nouvelle répartition des charges. Pour pouvoir faire ces modifications, l'assemblée doit les approuver.
cdt
Si division en lot, cela implique une modification de l'état descriptif de division contenue dans le réglement de copropriété et nouvelle répartition des charges. Pour pouvoir faire ces modifications, l'assemblée doit les approuver.
cdt