Loi SRU du 13 12 2000
lamacta
-
Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Statut Membre -
Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai demandé à mettre plrs questions à l'ordre du jour de ma prochaine AG et l'on me répond qu"une interdiction d'ajouter un point à l'ordre du jour d'une assemblée générale
Voir la loi SRU du 13 12 2000
Désolée, mais je n'arrive pas à la trouver.
Merci infiniment de l'attention que vous porterez à ma demande.
Sincères Remerciements
j'ai demandé à mettre plrs questions à l'ordre du jour de ma prochaine AG et l'on me répond qu"une interdiction d'ajouter un point à l'ordre du jour d'une assemblée générale
Voir la loi SRU du 13 12 2000
Désolée, mais je n'arrive pas à la trouver.
Merci infiniment de l'attention que vous porterez à ma demande.
Sincères Remerciements
A voir également:
- Loi SRU du 13 12 2000
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Cerfa 13 - Guide
1 réponse
Bonjour,
voici le lien de cette loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005630252/2020-12-03/
Pour la suppression de l'ordre du jour complémentaire, voir le decret du 26 mais 2004.
voici le lien de cette loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005630252/2020-12-03/
Pour la suppression de l'ordre du jour complémentaire, voir le decret du 26 mais 2004.
La législation juridique et financière évolue en permanence...