Tantiemes
reguardo
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour lors de la derniere assemblee certains proprietaires ce jour la etant majoritaire en tantiemes car il y avait des absences ont votes
le recalcul COMPLET DE LA COOPROPRIETEE des tantiemes article 25 RESOLUTION] REFUSEE MAIS ARTICLE 25/ 1 MODIFICATION DES REGLES DE MAJORITEES MAJORITE SIMPLE CAR LE TIERS DES VOIES 3379 TANTIEMES SUR 11217 EST REQUIS ? MOI J'AI LU QU'IL FALLAIT LA MAJORITE ABSOLUE QUI A RAISON
le recalcul COMPLET DE LA COOPROPRIETEE des tantiemes article 25 RESOLUTION] REFUSEE MAIS ARTICLE 25/ 1 MODIFICATION DES REGLES DE MAJORITEES MAJORITE SIMPLE CAR LE TIERS DES VOIES 3379 TANTIEMES SUR 11217 EST REQUIS ? MOI J'AI LU QU'IL FALLAIT LA MAJORITE ABSOLUE QUI A RAISON
1 réponse
C'est pas très clair mais en effet, l'article 25.1 permet à la suite d'un premier vote qui ne réunit pas la majorité absolue mais 1/3 des tantièmes de procéder à un second vote à la majorité de l'article 24, c'est à dire en ne considérant que les présents et représentés exprimés (on neutralise les abstentions).
Pour autant que je comprenne de votre message, un tel vote en deux temps est correct et conforme à la loi...
Pour autant que je comprenne de votre message, un tel vote en deux temps est correct et conforme à la loi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...