Tantiemes
reguardo
-
6 avril 2017 à 00:13
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 6 avril 2017 à 00:58
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 6 avril 2017 à 00:58
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2670
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2024
598
6 avril 2017 à 00:58
6 avril 2017 à 00:58
C'est pas très clair mais en effet, l'article 25.1 permet à la suite d'un premier vote qui ne réunit pas la majorité absolue mais 1/3 des tantièmes de procéder à un second vote à la majorité de l'article 24, c'est à dire en ne considérant que les présents et représentés exprimés (on neutralise les abstentions).
Pour autant que je comprenne de votre message, un tel vote en deux temps est correct et conforme à la loi...
Pour autant que je comprenne de votre message, un tel vote en deux temps est correct et conforme à la loi...