Obligations d'un sindic de coproprieté bénévole
ReginaKant
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j'ai acheté un appartement dans un petit immeuble composé de deux appartements. Je m'occupe du syndic bénévolement et jusqu'à présent nous n'avons eu aucun problème.
Aujourd'hui nous avons des infiltrations des murs extérieurs et nous avons besoin d'effectuer des travaux pris en charge par notre assurance de copropriété. ma question est la suivante :
la loi prévoie l'ouverture d' un compte pour la copropriété ou bien nous pouvons faire des chèques de banque ?
merci d'avance,
bien cordialement
j'ai acheté un appartement dans un petit immeuble composé de deux appartements. Je m'occupe du syndic bénévolement et jusqu'à présent nous n'avons eu aucun problème.
Aujourd'hui nous avons des infiltrations des murs extérieurs et nous avons besoin d'effectuer des travaux pris en charge par notre assurance de copropriété. ma question est la suivante :
la loi prévoie l'ouverture d' un compte pour la copropriété ou bien nous pouvons faire des chèques de banque ?
merci d'avance,
bien cordialement
A voir également:
- Obligations d'un sindic de coproprieté bénévole
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Obligations - Guide
- Copropriété - Guide
1 réponse
En tant que syndic bénévole ou non-professionnel vous avez l'obligation d'ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires oui...
Vous pourrez ensuite faire des chèques mais sur ce compte ;)
Vous pourrez ensuite faire des chèques mais sur ce compte ;)
ReginaKant
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merci andre78 pour votre réponse, mais avez vous un art de loi qui confirme ce que vous dites ? d'avance merci ..
andre78fr
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La loi du 10 juillet 1965 et son article 18 en particulier...