Obligations d'un sindic de coproprieté bénévole

ReginaKant Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017 - 6 avril 2017 à 19:19
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 avril 2017 à 10:56
bonjour,

j'ai acheté un appartement dans un petit immeuble composé de deux appartements. Je m'occupe du syndic bénévolement et jusqu'à présent nous n'avons eu aucun problème.
Aujourd'hui nous avons des infiltrations des murs extérieurs et nous avons besoin d'effectuer des travaux pris en charge par notre assurance de copropriété. ma question est la suivante :
la loi prévoie l'ouverture d' un compte pour la copropriété ou bien nous pouvons faire des chèques de banque ?
merci d'avance,

bien cordialement

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
6 avril 2017 à 20:12
En tant que syndic bénévole ou non-professionnel vous avez l'obligation d'ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires oui...
Vous pourrez ensuite faire des chèques mais sur ce compte ;)
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ReginaKant Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017
6 avril 2017 à 22:32
merci andre78 pour votre réponse, mais avez vous un art de loi qui confirme ce que vous dites ? d'avance merci ..
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
7 avril 2017 à 10:56
La loi du 10 juillet 1965 et son article 18 en particulier...
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