Majorité article 24 ou 25

gdeerialc Messages postés 2 Statut Membre -  
gdeerialc Messages postés 2 Statut Membre -
Notre syndic de coprpriété met à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale la pose de répartiteurs individuels de chaleur et de robinets thermostatiques. le vote est-il soumis à la majorité article 24 ou à la majorité article 25 ?

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Je vous remercie de votre Bonjour.... et vous envoie le mien Bonjour !

    majorité article 25 :

    "l) L'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage ;"
    -1
    1. gdeerialc Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour rambouillet41 et merci pour votre précieuse aide!
      0

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