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Majorité article 24 ou 25

gdeerialc Messages postés 2 Statut Membre -  
gdeerialc Messages postés 2 Statut Membre -
Notre syndic de coprpriété met à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale la pose de répartiteurs individuels de chaleur et de robinets thermostatiques. le vote est-il soumis à la majorité article 24 ou à la majorité article 25 ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 666
 
Je vous remercie de votre Bonjour.... et vous envoie le mien Bonjour !

majorité article 25 :

"l) L'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage ;"
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gdeerialc Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour rambouillet41 et merci pour votre précieuse aide!
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