Quorum n'est pas atteint pour l'A.G.

nina20290 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017 - 2 avril 2017 à 18:15
nina20290 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017 - 2 avril 2017 à 19:37
Bonjour,
Notre assemblée générale annuelle est prévue prochainement, nous sommes un syndic bénévole d'un lotissement : 84 lots, le quorum doit être de 43 propriétaires présents ou pouvoirs.
Les convocations ont été envoyées 21 jours avant l'A.G. comme l'exige les statuts
SI, le quorum n'est pas atteint pour voter les travaux à réaliser sur les espaces communs.
Est-il possible de faire en suivant (de suite) une A.G. extraordinaire pour voter ces travaux ?(qui sont obligatoires pour la sécurité de tous) avec les proprio présents.
Merci de vos conseils

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 7 548
2 avril 2017 à 18:53
Bonjour
ESt ce une copro ou autre chose ?

"le quorum doit être de 43 propriétaires présents ou pouvoirs. "
...en copropriété le quorum se calcul par rapport aux millièmes pas en nombre de personnes...mais peut être votre lotissement prévoit l autre chose

EN COPRO
Il existe trois types de majorités dans les AG dite art 24, art 25 et art 26 (les numéros d'article de la loi 65-557 !)

Les travaux de parties communes que vous évoquez semble relever de l'article 24 donc majorité des millièmes présent ou représenté

Enfin même ce qui releve de l'art 25 peut faire l'objet d'un 2eme vote si 33% des millièmes on votép our au 1er tour...
En conclusion
1) à mon avis aucun problème quelque soit le nombre de présnet - au pire il faut 33,33%
2) vu vos questions l'aide d'une ANIL ou d'une association semblerait bienvenu si vous tenez à rester ne syndic bénévole !
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bonjour,
je suis moi-même syndic d'une copropriété de 81 lots, ce qui compte ce n'est pas le nombre de copropriétaire présents ou représentés, mais les tantièmes des copropriétaires présents.
Je n'ai jamais eu de problème pour cela effectivement afin de ne pas entraver le fonctionnement du syndic, deux tours de scrutin peuvent être nécessaire...mais tout cela est bien anecdotique....on ne peux pas stopper la déroulement d'une copropriété parce que les propriétaires n’assistent pas aux réunions
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Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 7 548
2 avril 2017 à 19:07
cricri on n'est même pas sur que c'est une copro
Un lotissement c'est souvent une simple ASL donc pas les mêmes lois..
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nina20290 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017
2 avril 2017 à 19:37
Bonjour,

C'est un lotissement, une ASL? les statuts indiquent en LOT, donc, pas de tantième. Nous avons 84 lots, la superficie de chacun est pratiquement la même pour tous.
Nous avons seulement des travaux d'espaces verts et une assurance pour le lotissement, mais là, des travaux obligatoires de sécurité pour clôturer les 2 bassins de rétention.
Le lotissement a 10 ans et de plus en plus les propriétaires semblent indifférents à l'A.G., par contre toutes les cotisations sont à jour (110 €uros par an)
Donc, travaux de l'article 24 = 33,33% de présents ou pouvoirs.

Merci de votre réponse
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