Répartition des tantièmes
maxivivie
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis aujourd'hui propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété.
J'ai découvert que le propriétaire de l'appartement situé au dessous du mien et identique au mien avait autant de tantièmes que moi alors qu'il possède 2 caves et moi non.
Puis-je demander à faire revoir la répartition des tantièmes ?
Si oui,comment cela se passe-t-il et existe-t-il un effet rétroactif sur les charges déjà payées ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
Je suis aujourd'hui propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété.
J'ai découvert que le propriétaire de l'appartement situé au dessous du mien et identique au mien avait autant de tantièmes que moi alors qu'il possède 2 caves et moi non.
Puis-je demander à faire revoir la répartition des tantièmes ?
Si oui,comment cela se passe-t-il et existe-t-il un effet rétroactif sur les charges déjà payées ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Il faut commencer par regarder et étudier l'état descriptif de division qui fait partie de votre règlement de copropriété.
Chaque lot a des tantièmes généraux et parfois, des tantièmes sur des parties spéciales. Depuis 2002, le RDC doit de plus préciser les règles de calcul. C'est seulement en distinguant les lots de l'appartement et des caves ainsi que les différentes clés que vous pourrez comparer. La superficie n'est pas le seul critère, l'étage, l'exposition, la vue, de nombreux autres critères peuvent jouer.
On peut faire réviser mais ça doit être des écarts importants (20 ou 25%) et uniquement pendant 5 ans après la première vente je crois...
Chaque lot a des tantièmes généraux et parfois, des tantièmes sur des parties spéciales. Depuis 2002, le RDC doit de plus préciser les règles de calcul. C'est seulement en distinguant les lots de l'appartement et des caves ainsi que les différentes clés que vous pourrez comparer. La superficie n'est pas le seul critère, l'étage, l'exposition, la vue, de nombreux autres critères peuvent jouer.
On peut faire réviser mais ça doit être des écarts importants (20 ou 25%) et uniquement pendant 5 ans après la première vente je crois...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sachant qu'il a transformé une des caves en chambre, je pense véritablement que ça doit rentrer en ligne de compte.
Cependant, la modification des tantièmes est en général compliquée (procédure très encadrée ou unanimité), surtout après plusieurs années...