Appel de fonds travaux corpopriété

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Bonjour,
Dans le cas d'un devis pour travaux de copropriété voté en AG (18000 euros) pourrais je savoir si la régie est en droit de demander la TOTALITE des fonds aux copropriétaires avant même que les travaux soient commencés ET de plus avant même que la date de début des travaux ne soit fixée par l'entreprise ?
Je vous remercie
bleuocrerouge
ps: pour info sachant de plus que l'entreprise concernée ne réclame le paiement que par tiers avec le dernier tiers à la fin des travaux.

2 réponses

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7 juin 2020
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Bonjour,

Le problème est très simple : le syndic appelle les fonds aux dates d'exigibilité que l'AG a décidé. Ce sont donc les copros, les responsables eux-mêmes de cet état de fait
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Bonjour
Le syndic appelle les fonds comme l'AG l'a voté. Que dit le PV de l'AG sur le calendrier ?


Bien entendu il lui faut de l'argent en caisse avant de faire débuter les travaux (l'entreprise exigera un acompte et ne travaillera pas gratuitement !!!!)
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17 juillet 2017

Bonjour,
Merci beaucoup de votre proposition de réponse.

Il est bien évident qu'il faut de l'argent en caisse avant le début des travaux !!!!
Désolée cela ne répond pas à ma préoccupation...
Suite à l'AG d'il y a un an il m'a été réclamé entre Aout 2016 et Janvier 2017 : 1000 euros (2/3 du total) pour des travaux qui n'ont jamais commencé et dont on ne connait toujours pas la date de début !!! (que je n'ai pas payés bien sûr)
Et cette année c'est reparti pour un tour....suite à l'AG d'hier durant laquelle les devis ont été adoptés avec une date d'appel de fonds dans sa totalité (!!!!) pour le 15 juin. Ceci sans aucun engagement de date de début.
J'aurais simplement besoin de savoir s'il y a un article de loi ou pas à ce propos. Si on peut au moins exiger une date avant de payer quoi que ce soit.
En ce qui concerne le vote des appels de fonds, le problème c'est que je suis la seule (sur 10) à refuser de payer la somme dans sa totalité avant le début des travaux et en plus SANS DATE de début. J'ai tout de même réussi à exiger puis obtenir (en m'époumonant ! ;-) de ne pas recevoir de rappel. C'est fatiguant !
Les gens ont peur des "vagues" et pourtant ne sont pas plus d'accord que moi avec ce procédé vraiment outrancier..Il me semble que ce serait normal d'appeler 1/3 même 3 mois avant (à condition d'avoir une date de début de travaux !...), 1/3 au début des travaux, et 1/3 lorsque le travail est terminé. C'est d'ailleurs stipulé par l'entreprise sur son devis......
J'estime donc que c'est totalement abusif.
Mais comment se défendre ????
Bonsoir,

Et lors de votre dernière réunion de copropriétaires (hier ?), aucun d'entre-vous n'a pu prendre l'initiative de suggérer qu'une date de début de travaux soit inscrite sur le PV ?

Il est tout-à-fait normal que le Syndic puisse réunir toute la somme du montant des travaux correspondant au Devis voté lors de l'AG., qui lui permettra ensuite de missionner l'Entreprise et de joindre le premier versement de 1/3 du montant total correspondant, pour démarrer les travaux. S'en suivront un second versement en cours des travaux et le solde après réception des travaux (la fin des travaux).

Cordialement.
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